Les travaux progressent dans les instances du Conseil de l'UE sur la proposition de la Commission d'octobre 2021 visant à durcir les valeurs limites de concentration applicables aux polluants organiques persistants (POP) présents dans les déchets pour protéger l'environnement et la santé humaine.
La mise à jour des valeurs limites de concentration pour ces produits chimiques hautement toxiques interviendrait par modification des annexes IV et V du règlement de l'UE 2019/102 sur les POP, qui transpose la Convention de Stockholm et le Protocole à la Convention sur la pollution transfrontière longue distance (EUROPE 12822/10).
Des substances comme le pentachlorophénol, le dicofol et l'acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA, doivent être incluses dans les annexes.
Un projet de compromis préparé par la Présidence française et consulté par EUROPE sera soumis au groupe de travail 'Environnement' du Conseil le 4 mars.
Il précise que l'objectif du règlement peut être mieux réalisé au niveau de l'UE et que l'UE peut donc prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité, en respectant toutefois le principe de proportionnalité.
En ce qui concerne les polybromodiphényléthers (PBDE) énumérés dans le règlement de l'UE, le texte indique que la limite de concentration pour la somme de ces substances dans les déchets devrait être fixée à 500mg/kg. En tenant compte de la baisse des concentrations de PBDE dans certains déchets, résultant des limitations existantes à la mise sur le marché et à l'utilisation des PBDE, et à la lumière de l'évolution possible des méthodes de tri et d'analyse pertinentes, la Commission devrait réexaminer cette limite et, le cas échéant, adopter une proposition législative visant à abaisser cette valeur à 200 mg/kg maximum. Cela, au plus tard 7 ans après l'entrée en vigueur du règlement.
L'idée, pour la prochaine étape, est de parvenir à s'accorder, au niveau des ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper), si possible le 11 mars, sur un mandat de négociation avec le Parlement européen.
Voir le projet de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/kn (Aminata Niang)