Face à l'incertitude décuplée par l'invasion russe de l'Ukraine, la Commission européenne a décidé, mercredi 2 mars, de revoir la situation macroéconomique au « printemps », en vue de confirmer, ou d'infirmer, le rétablissement de l'application du Pacte de stabilité et de croissance à partir de 2023.
À ce stade, le déclenchement de la guerre en Ukraine et les répercussions des sanctions internationales visant la Russie « affaibliront la croissance économique dans l'UE, mais ne la feront pas dérailler », a estimé le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni. La situation en Ukraine évoluant d'heure en heure, il est trop tôt pour quantifier un tel impact.
Les orientations budgétaires que l'institution de l'UE a dévoilées énoncent cinq principes qualitatifs qui guideront les États membres dans leur politique macroéconomique pour 2023, le temps qu'une éventuelle réforme du Pacte, qui pourrait être mise sur la table à l'été, soit négociée à l'échelon européen et d'application dans l'Union européenne.
Très généraux, ces principes sont les suivants : (1) une coordination et un dosage cohérent des politiques ; (2) assurer la soutenabilité de la dette grâce à un ajustement budgétaire progressif et de qualité ; (3) encourager les investissements et promouvoir une croissance durable ; (4) promouvoir des stratégies budgétaires compatibles avec une approche à moyen terme de l'ajustement budgétaire, en tenant compte du Plan de relance européen Next Generation EU ; (5) différencier les stratégies budgétaires nationales et tenir compte de la dimension 'zone euro'.
Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a noté que les fondamentaux économiques dans l'UE étaient « solides ». Il a préconisé pour 2023 une orientation budgétaire dans l'UE « globalement neutre », une situation proche de celle de 2022 censée être modérément expansionniste (EUROPE 12867/9).
Sur l'assainissement des finances publiques, et notamment le rythme de réduction de la dette publique, il a indiqué que, dans les circonstances actuelles, l'institution de l'UE n'appliquerait pas la règle des 1/20e inscrite dans le Pacte. En temps normal, cette règle impose aux États membres dont la dette dépasse 60% du PIB national de réduire de 1/20e par an (sur une moyenne de trois ans) l'écart entre leur taux d'endettement et la valeur de référence de 60%. Elle n'a jamais débouché sur le déclenchement de procédures pour dette excessive, la Commission s'accommodant avec l'invocation de circonstances exceptionnelles par les pays concernés.
L'institution de l'UE établit une distinction entre les pays fortement endettés et ceux qui le sont moins. Les pays les plus endettés, comme la Grèce ou l'Italie, devront mettre en place une stratégie « crédible » de réduction de la dette, sans mettre à mal la croissance et en mettant à profit le Plan de relance européen pour maintenir l'investissement.
Par ailleurs, la Commission a d'ores et déjà annoncé qu'elle n'ouvrirait pas de procédures formelles pour déficit excessif en mai prochain, sans écarter toutefois la possibilité de le faire à l'automne prochain.
Réforme des règles budgétaires européennes. Par ailleurs, la Commission a fait le point sur la réflexion en cours relative à la réforme du cadre européen de gouvernance économique et annoncé un rapport spécifique d'ici à la fin du mois.
Elle a relevé quelques éléments clés soulevés : (1) trouver le juste équilibre entre garantir la viabilité de la dette et promouvoir une croissance durable par le biais d'investissements et de réformes essentiels pour le succès de la stratégie de Lisbonne ; (2) accorder une attention accrue au moyen terme dans la surveillance budgétaire ; (3) tirer les enseignements du fonctionnement du Plan de relance européen ; (4) simplifier les règles et renforcer leur appropriation nationale.
Voir les orientations budgétaires de la Commission pour 2023 : https://aeur.eu/f/l1
Enfin, l'institution européenne a dévoilé une communication dans laquelle elle considère les défis auxquels l'UE est confrontée comme une justification de l'accélération des transitions écologique et numérique, à condition qu'elles soient socialement justes. La pandémie et l'invasion de l'Ukraine ont révélé « des vulnérabilités, notamment dans le secteur de l'énergie, qui doivent être traitées pour protéger notre mode de vie européen », note-t-elle, par exemple.
Voir la communication : https://aeur.eu/f/l0 (Mathieu Bion)