Dans une résolution adoptée sans avoir dû être votée, les représentants des 46 ministres des affaires étrangères auprès du Conseil de l’Europe (Comité des ministres) ont annoncé, mercredi 2 mars, que la Russie n’aura plus le droit d’être représentée au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux comme c’est déjà depuis le cas au sein du Comité des ministres et de l’assemblée parlementaire depuis la décision de suspension prise le 25 février (EUROPE 12899/9).
« À moins que le Comité des ministres n’en décide autrement dans un cas particulier », la Russie perd également le droit d’être représentée au sein des différents comités du Conseil de l’Europe, par exemple le Comité pour la prévention de la torture.
Toutefois, cette suspension « n’affectera pas sa position de partie contractante aux Conventions et accords conclus dans le cadre du Conseil de l’Europe », le juge russe continuera à siéger à la Cour européenne des droits de l’homme et la Fédération de Russie pourra participer – sans droit de vote - aux réunions du Comité des ministres chargés de la surveillance des arrêts, mais uniquement pour les affaires dans lesquelles elle est impliquée.
La Commissaire aux droits de l’homme ainsi que les représentants de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) pourront continuer à se rendre dans le pays pour des visites de travail.
Par ailleurs, la Russie reste tenue de verser ses contributions financières au budget du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux budgets des accords partiels dont elle est membre.
Le Comité des ministres se réunira à nouveau vendredi pour décider d’éventuelles nouvelles mesures. (Véronique Leblanc)