Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé, ce vendredi 25 février dans l'après-midi, de « suspendre la Fédération de Russie de ses droits de représentation au Comité des ministres et à l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe » en réponse à l’agression armée de l’Ukraine par la Russie.
Cette décision « à effet immédiat » implique que la Russie reste membre de l’organisation et État partie de ses conventions, ce qui inclut la Convention européenne des droits de l’homme. Les citoyens russes pourront donc toujours recourir à la Cour européenne des droits de l’homme dont le juge russe restera membre.
Par contre, l’ambassadeur russe ne pourra plus siéger parmi les représentants permanents des 47 États membres du Conseil de l’Europe réunis au sein de son Comité des ministres et les 18 représentants de la délégation russe auprès de l’assemblée parlementaire seront exclus des travaux de celle-ci.
« Cette suspension est une mesure temporaire et non finale », précise le Comité des ministres, qui se fonde sur l’article 8 du Statut du Conseil de l’Europe prévoyant les mesures à prendre en cas de violation grave des principes et valeurs de l’organisation paneuropéenne. Des « voies de communication restent ouvertes ». Tout comme une exclusion reste possible au terme d’une procédure beaucoup plus longue.
La décision du Comité des ministres a été précédée d’une réunion du Comité mixte rassemblant le comité des ministres et le Bureau de l’Assemblée parlementaire. Demandée par l’assemblée, elle a permis de constater que les deux instances étaient « sur la même ligne », a précisé son président, Tiny Kox, avant de confirmer une plénière extraordinaire prévue les 14 et 15 mars à Strasbourg. (Véronique Leblanc)