La troisième version du projet de 'Boussole stratégique' apporte des détails supplémentaires sur la future 'Capacité de déploiement rapide de l'Union européenne'.
Selon ce projet, daté du 18 février, l’UE précise ce que sera sa capacité de déploiement rapide : une « force modulaire pouvant compter jusqu'à 5 000 hommes, comprenant des composantes terrestres, aériennes et maritimes ainsi que les moyens stratégiques nécessaires ».
« Une telle capacité modulaire peut être utilisée dans différentes phases d'une opération dans un environnement non permissif, comme l'entrée initiale, le renforcement ou comme force de réserve pour sécuriser une sortie », précise le document, qui ajoute que le développement de cette capacité sera basé sur des scénarios opérationnels qui seront initialement axés sur les opérations de sauvetage et d'évacuation, ainsi que sur la phase initiale des opérations de stabilisation.
La nouvelle version du projet précise qu’une modification substantielle des groupements tactiques de l'UE – qui existent déjà, mais n’ont jamais servi - devrait aboutir à un instrument plus robuste et plus souple, par exemple grâce à des ensembles de forces adaptées comprenant des composantes terrestres, maritimes et aériennes, à différents niveaux de préparation opérationnelle et à des périodes de disponibilité plus longues.
Les Européens pourraient aussi s’engager à organiser des formations et des exercices dans le cadre de l'UE afin d'accroître l'état de préparation et l'interopérabilité (également en conformité avec les normes de l'OTAN) de tous les éléments de cette capacité, estimant que cela est « essentiel » pour surmonter les obstacles auxquels les Européens ont été confrontés par le passé.
Le projet précise en outre que les Européens adapteront encore leur modèle actuel de missions PSDC militaires afin d'accroître leur efficacité sur le terrain et qu'ils étudieront d'autres possibilités de fournir un soutien consultatif plus ciblé aux organisations de défense des pays partenaires. Ils promettent aussi, d’ici 2023, de renforcer le réseau de conseillers en matière de droits de l'homme et de genre dans les missions et opérations de PSDC.
Les Européens s’engagent également à adopter, d’ici la mi-2023 et non plus d’ici 2023, un nouveau pacte de PSDC civile.
Réflexion sur l'utilisation de l'espace aérien
Le nouveau projet de Boussole met aussi en avant, davantage que le précédent, la question de l’espace aérien. « Des acteurs étatiques et non étatiques remettent en cause notre sécurité, tant sur le territoire de l'UE qu'au-delà », précise le texte, ajoutant que les capacités militaires avancées remettent de plus en plus en question l'utilisation sûre et sans contrainte de l'espace aérien.
Ainsi, d’ici fin 2022, les Européens disent qu’ils feront avancer une réflexion stratégique visant à garantir un accès européen libre, sûr et sécurisé à l'espace aérien.
Paquet 'Défense'
De plus, la nouvelle version de la Boussole intègre certaines propositions faites par la Commission dans son paquet 'Défense' présenté le 15 février (EUROPE 12891/1), dont l’adoption d’ici 2023 de mesures pour la promotion et la facilitation de l'accès au financement privé pour l'industrie de la défense, et de nouvelles mesures d'incitation à l'acquisition conjointe de capacités de défense développées en collaboration au sein de l'UE avec l’exemption de TVA et de nouvelles solutions de financement pour faciliter l'acquisition conjointe par les États membres des capacités de défense stratégiques de l'UE. De plus, le projet met en avant l’éventuelle modification du règlement du Fonds européen de défense pour renforcer le système de primes.
Rappel des principes fondamentaux de la sécurité européenne
Par ailleurs, ce nouveau projet, rédigé en pleine crise ukraino-russe, rappelle la ferme défense de l’UE des principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité européenne, consacrés par la Charte des Nations unies et les documents fondateurs de l'OSCE, notamment l'Acte final d'Helsinki et la Charte de Paris. « Il s'agit notamment de l'égalité souveraine et de l'intégrité territoriale des États, de l'inviolabilité des frontières, de l'abstention de la menace ou du recours à la force et de la liberté des États de choisir ou de modifier leurs propres arrangements de sécurité. Ces principes ne sont ni négociables ni susceptibles de révision ou de réinterprétation », prévient le document. (Camille-Cerise Gessant)