La commissaire à la Politique de cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a indiqué aux ministres chargés de la politique de cohésion, lors d’une réunion informelle à Rouen, mardi 1er mars, qu’elle réfléchissait avec des services à introduire plus de souplesse dans les fonds structurels et d’investissement pour aider les États membres les plus touchés par la vague de réfugiés provoquée par le conflit russo-ukrainien.
En conférence de presse, la commissaire Ferreira a rappelé que la politique de cohésion s’inscrivait avant tout, dans le long terme, en faveur de la convergence territoriale, mais qu’elle pouvait être aussi mobilisée dans des situations d’urgence.
« On l’a fait pour la réponse à la Covid-19 et maintenant, on se prépare » pour apporter des « réponses pratiques » et aider les États membres qui doivent accueillir les « familles, les femmes, les enfants » en provenance de la zone de conflit, a déclaré Mme Ferreira.
Devant les ministres, elle aurait fait cette annonce, quelque peu inattendue, en fin de matinée, expliquant qu’il s’agirait de donner plus de souplesse, plus de flexibilité aux fonds de la cohésion pour soutenir les pays les plus exposés.
Quant à la forme que pourrait revêtir cette aide concrètement, elle reste à déterminer. Il pourrait être question d’amender le règlement REACT-EU, le fonds doté de 50 milliards d’euros qui vise à aider les collectivités territoriales à faire face à la pandémie.
À ce titre, les annonces récentes de la commissaire concernant le prolongement du cofinancement à 100% de l’UE, prévu dans le cadre de CRII, l’initiative d’investissement en réaction au coronavirus, devraient connaître une suite la semaine prochaine.
Durant la réunion, nombreuses auraient été les délégations ayant souligné l’importance de la politique de cohésion dans l’accueil des réfugiés.
L’Allemagne aurait insisté sur le lien entre la politique de cohésion et l'indépendance énergétique. Plusieurs délégations ont souligné la complexité et la lourdeur administrative causées par la multiplication des fonds de la cohésion en lien avec le Plan de relance. Certains États membres auraient, à ce titre, critiqué la Commission européenne pour la lenteur de traitement des accords de partenariat.
Fonds européen d’adaptation au changement climatique. Interrogée par EUROPE sur les suites à donner à la proposition de Fonds européen d’adaptation au changement climatique faite par certains eurodéputés (EUROPE 12899/22), Jacqueline Gourault, la ministre française de la Cohésion des territoires, a indiqué que les ministres avaient tous exprimé des craintes face à la multiplication des fonds, ce qu’a confirmé la commissaire.
Cette dernière a confirmé, toutefois, que le Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) n’était pas suffisamment doté pour répondre à l’augmentation sensible des catastrophes naturelles de grande ampleur. (Pascal Hansens)