Les députés de la commission du commerce international ont rejeté, par 20 voix contre, 19 pour et 3 abstentions, le projet d'avis de Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise) sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM), lundi 28 février. Plus tôt, ils avaient pourtant approuvé l'ensemble des amendements de compromis. Les membres du PPE ont finalement pris position contre le texte intégral, aux côtés des Conservateurs et réformistes européens et du groupe Identité et démocratie. Les deux membres de La Gauche se sont abstenus sur le texte.
Les amendements de compromis avaient permis de trouver un équilibre sur certaines positions en adoptant des critères moins contraignants. Ainsi, le rapport ne demandait plus une sortie « rapide » des allocations gratuites de quotas d'émission dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS), mais seulement une sortie graduelle.
Quant à l'entrée en vigueur complète du CBAM, l'adoption d'un amendement avait permis de conserver la date de 2025 que le rapporteur avait proposée (et qui rejoint le rapporteur au fond, Mohammed Chahim), c'est-à-dire un an plus tôt que la date prévue par la Commission européenne. Selon une source, cela peut faire partie des raisons pour lesquelles le PPE a finalement pris position contre le texte.
Sur l'utilisation des revenus du CBAM pour aider les pays les moins développés, les critères avaient aussi été atténués par rapport à ce que Karin Karlsbro avait initialement proposé (EUROPE 12874/12).
Ce vote n'est pas sans rappeler celui du rapport d'initiative en mars 2021 (EUROPE 12675/8), où le groupe du PPE avait changé de position à la dernière minute sur la sortie des quotas gratuits et fait voter un amendement en ce sens. (Léa Marchal)