Les ambassadeurs des États membres de l’UE (Coreper II) sont convenus, lundi 7 mars, d’inviter la Commission européenne à présenter un avis sur chacune des demandes d’adhésion à l’UE présentées la semaine dernière par l’Ukraine (EUROPE 12901/1), la Moldavie et la Géorgie (EUROPE 12903/11).
Selon une source européenne, la décision s’est faite à l’issue d’une discussion d'une trentaine de minutes.
Lors de ce débat, selon cette source, les États membres qui sont intervenus ont en particulier mentionné le cas ukrainien et en second lieu ceux de la Géorgie et de la Moldavie. De plus, alors que certains États membres voudraient aller vite, d’autres ont rappelé que le processus d'adhésion était basé sur le mérite et que cela prenait du temps. L’impact qu’une décision sur le processus des trois pays pourrait avoir sur les pays des Balkans occidentaux, potentiels candidats ou candidats à l’adhésion depuis des années, a en outre été mentionné par plusieurs États membres.
Une procédure écrite a été lancée pour que la décision prise par les ambassadeurs soit officiellement adoptée. Les États doivent donner leur accord sur des projets de lettres de la Présidence du Conseil de l'UE destinés à solliciter l'avis de la Commission européenne. Selon une source, cette procédure pourrait prendre 24 à 48 heures.
Selon la Commission, son avis est un document qui analyse le cadre juridique et constitutionnel du pays qui demande à adhérer et la mise en œuvre de sa législation par rapport à l'ensemble des lois, normes et règlements de l'UE. À l'issue du processus de préparation de l'avis, « dont le calendrier dépend de la capacité administrative du pays », la Commission soumet son avis au Conseil de l'UE. Aucune date limite n’est imposée à la Commission. Pour élaborer son avis, la Commission envoie une série de questions à l’État qui demande à adhérer (presque 3 900 questions pour la Bosnie-Herzégovine) et réalise des missions d’experts dans le pays. Pour la Bosnie-Herzégovine, entre la demande du Conseil et la remise de l'avis, il s’est écoulé plus de deux ans et demi.
L’adhésion des trois pays à l’UE fera aussi l'objet de discussions lors du sommet informel prévu les 10 et 11 mars à Versailles (France). Ce sommet pourrait être l’occasion pour les dirigeants européens de faire un geste politique, de donner un signal à ces trois pays.
Dans leur lettre de demande d’adhésion du 28 février, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, le président de la Rada d'Ukraine, Ruslan Stefanchuk, et le Premier ministre, Denys Chmyhal, s’étaient dits « convaincus que l'Ukraine, ayant payé un prix aussi lourd pour son choix de se tourner vers l'Europe et pour la sécurité de l'Europe, sera en mesure d'avancer sur la voie européenne en dépit des obstacles liés au respect de tous les critères d’adhésion », ont-ils ajouté, demandant à l'UE « d'engager immédiatement la procédure formelle qui conduira à l'octroi formel du statut de candidat à l'adhésion à l'UE ».
Voir la lettre : https://aeur.eu/f/mu (Camille-Cerise Gessant)