Le rapport sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) continue de faire débat au PE alors que la Présidence française aurait aimé voir le texte avancer au plus vite pendant ce semestre.
Au-delà des divergences de fond, le champ d'action du rapport pose également problème. En commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le député Peter Liese (PPE, allemand), rapporteur pour la directive sur la révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS), a reproché à Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), rapporteur sur le CBAM, de ne pas respecter leurs compétences respectives (EUROPE 12872/4, 12863/24). « Ce n'est vraiment pas une bonne chose que vous interveniez sur des aspects qui relèvent de la compétence de l'ETS. Certaines parties de votre rapport devraient être dans le rapport sur l'ETS. Nous devons faire attention à respecter nos compétences respectives », a-t-il reproché à son collègue socialiste.
Ce dernier a estimé qu'il était incontournable d'évoquer la sortie des quotas gratuits du système ETS pour justifier l'entrée en vigueur du CBAM.
Sur la vitesse de sortie de ces quotas gratuits, les deux rapporteurs ont des positions très éloignées, qui reflètent la division au sein du PE.
D'autres sujets restent ouverts, comme les rabais à l'exportation, l'utilisation des revenus issus du CBAM et l'exemption pour les pays les moins développés.
En revanche, une majorité semble se constituer autour de la proposition de Mohammed Chahim d'avoir une autorité centrale qui gère le CBAM et non des autorités compétentes dans chaque État membre, comme l'avait proposé la Commission.
Voir le rapport de Mohammed Chahim : https://aeur.eu/f/4q
Voir le rapport de Peter Liese : https://aeur.eu/f/4r (Léa Marchal)