La Commission européenne a présenté une stratégie européenne en matière de normalisation, mercredi 2 février, pour renforcer l’influence normative de l’UE sur la scène internationale, toujours dans la logique de rendre l'UE plus autonome face à des acteurs internationaux toujours plus concurrentiels.
« On essaie de reprendre le contrôle », a lancé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, indiquant que l’Union européenne était restée trop longtemps ouverte « à tout vent » à des acteurs extérieurs.
Ainsi, progressivement, l’Union a « perdu le contrôle » sur les organismes européens de normalisation (ETSI, CEN, CENELEC), a-t-il déclaré, relatant que des groupes chinois ou américains avaient désormais la majorité des voix au sein de l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI).
Durant son intervention, le commissaire a indiqué que la stratégie avait fait débat au sein du collège de la Commission européenne entre les tenants d’une stratégie totalement ouverte aux acteurs extérieurs et ceux d’une stratégie « ouverte, mais à nos conditions ». Finalement, le collège a tranché en faveur de la deuxième option. « Dieu soit loué ! », s’est réjoui le commissaire devant la presse.
Cette stratégie de normalisation était prévue dès 2020, dans le cadre de la stratégie industrielle (EUROPE 12443/7). L’institution déroule une stratégie structurée autour de cinq grands axes.
Ainsi, la Commission européenne veut prioriser les actions européennes de normalisation dans des domaines jugés stratégiques pour l’Union en lien avec la double transition, verte et numérique, et les enseignements tirés de la pandémie.
Elle a ciblé, dans le cadre du programme de travail, la production des vaccins et des médicaments pour lutter contre le coronavirus, le recyclage des matières premières critiques, l’hydrogène, le ciment bas carbone, la certification des puces électroniques ainsi que les normes liées aux données numériques (EUROPE 12881/2). Ce travail de priorisation se fera désormais chaque année.
En outre, un nouveau forum de haut niveau sera mis en place pour communiquer sur les futures priorités en matière de normalisation. Une nouvelle fonction sera créée à cette occasion, celle de responsable en chef de la normalisation. Son rôle sera de coordonner les activités de normalisation au sein de la Commission européenne.
La Commission propose, en second lieu, de modifier le règlement 1025/2012 concernant la normalisation européenne. Objectif : éviter toute influence d’organismes implantés en dehors de l’Union ou de l’espace économique européen (EEE) sur des normes clés, par exemple en matière de cybersécurité. Ainsi, l’institution propose que les mandats confiés par la Commission européenne aux organismes européens de normalisation soient traités exclusivement par les organismes nationaux de normalisation des États membres de l’UE ou de l’EEE.
Par ailleurs, l’institution veut rendre le processus de normalisation plus « inclusif » en conviant davantage les PME et la société civile. Dans ce cadre, elle compte lancer un processus d’évaluation au sein des organisations nationales de normalisation.
Autre champ d’action : la Commission européenne veut lancer un ‘standardisation booster’ (terme que l’on pourrait traduire littéralement par « stimulant à normalisation ») parmi les chercheurs par le biais des programmes-cadres Horizon 2020 et Horizon Europe. L’objectif ici est de renforcer le lien entre normalisation et recherche.
À ce titre, la Commission entend encourager la formation de futurs experts européens dans la normalisation dans le cadre de Journées universitaires de l’UE ('University days').
Le patronat satisfait, mais vigilant
BusinessEurope, l’association européenne qui représente les grandes entreprises, a salué la stratégie. Le directeur général, Markus Beyrer, a rappelé que les normes étaient en effet une condition préalable à l’investissement privé.
Il a toutefois lancé une mise en garde : les ambitions de la Commission ne doivent pas mettre à mal un processus de normalisation axé sur le marché et éloigner l’UE des organisations internationales de normalisation.
L’organisation européenne ECOS, qui œuvre dans le domaine des normes environnementales, s’est, elle aussi, félicitée de la stratégie. Une « occasion unique », selon elle, pour que l’UE agisse en faveur de normes au service de l’environnement et pour faire entendre la société civile dans les activités de normalisation.
Pour consulter la stratégie : https://aeur.eu/f/4u
Pour accéder à la proposition législative : https://aeur.eu/f/4v
Pour lire le programme de travail en matière de normalisation : https://aeur.eu/f/4w (Pascal Hansens)