Les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures (JAI) se retrouvent à Lille les 3 et 4 février pour une réunion informelle JAI sous Présidence française du Conseil de l'UE, avant de se retrouver dans un mois à Bruxelles pour un Conseil formel, les 3 et 4 mars.
Les ministres de l’Intérieur de l’UE se réuniront d'abord ce 3 février pour une discussion informelle axée sur la gestion des crises en Europe, la radicalisation et les enseignements tirés des récents événements en Afghanistan et en Biélorussie pour la gestion des frontières et des migrations, selon le court résumé fourni à la presse sur le site de la Présidence française du Conseil de l’UE (PFUE).
Réforme de Schengen
La veille au soir, le 2 février, les ministres auront aussi rencontré le chef de l’État français, Emmanuel Macron, à Tourcoing, qui leur aura fait part de ses projets pour la réforme du Code frontières Schengen, mise sur la table le 14 décembre par la Commission (EUROPE 12853/1).
Le président a notamment le projet de mettre en place un ‘Conseil Schengen’ qui réunira, dès le 4 mars lors du prochain Conseil formel, les ministres des pays Schengen, selon les informations transmises aux médias français.
Un ‘forum’ existe toutefois déjà sous la forme du ‘comité mixte’, qui réunit à chaque ‘Conseil Affaires intérieures’ les ministres ou représentants de ministres des pays de l’espace Schengen. Le président français devra donc expliquer mercredi soir aux ministres quelle sera la nouvelle mission de pilotage politique de ce ‘Conseil’ de l’espace Schengen.
Pacte asile et migration
Jeudi, ce sont surtout les discussions sur le Pacte 'Asile et migration' qui devraient concentrer l’attention. Paris a pour objectif de pouvoir valider, dès le Conseil formel de mars, certains principes du Pacte, comme certains éléments du règlement ‘filtrage’ des migrants aux frontières extérieures, à l’image du type de contrôles. À ce stade, les éléments liés à la rétention et à la création potentielle de nouveaux centres de rétention sont encore exclus, car ils sont fermement combattus par les pays du Sud de l’UE. Dans cette approche ‘graduelle’, comme l’a appelée Paris, l’idée serait aussi d’avancer sur un mécanisme de solidarité en retour via une relocalisation de migrants et demandeurs d’asile sur une base volontaire, comme cela avait été le cas avec l’accord de La Valette en 2019.
Ces propositions ne reprennent pas stricto sensu les textes mis sur la table en 2020 par la Commission, qui comportaient une dimension de relocalisation obligatoire dans les mesures de solidarité, mais, ce caractère obligatoire ayant le potentiel de bloquer toute avancée, Paris préfère donc commencer par le principe volontaire.
Selon une source, les États membres se montrent d’ailleurs « un peu plus ouverts » qu’auparavant à cette approche en plusieurs temps, même si un certain nombre de choses sont à définir. C'est le cas, par exemple, du public visé par ces relocalisations volontaires, ou la nature des contributions alternatives à la relocalisation (la Commission a proposé un mécanisme correcteur contraignant, mais non discuté à ce stade lors des travaux de la Présidence).
La Présidence française aimerait aussi avancer d’ici mars sur le règlement Eurodac et la création d’une nouvelle catégorie pour les personnes secourues en mer. Cette nouvelle catégorie n’a toutefois pas fait consensus en 2021.
Enfin, elle veut aussi travailler sur les mouvements secondaires entre les États membres, notamment par le biais d'une convergence des systèmes d’asile, mais, de l’avis de cette source, la discussion n’a pas encore beaucoup avancé.
Justice
Le 4 février, ce sera au tour des ministres de la Justice de l'UE de se réunir à Lille pour une journée consacrée à trois grands sujets : - la lutte contre les discours de haine ; les dispositifs d'alerte en cas d'enlèvements d'enfants ; - la reconnaissance des liens de filiation établis au sein de l'UE.
Lutte contre les discours de haine
Dans ses priorités pour les six mois à venir, la PFUE a indiqué vouloir soutenir la proposition de la Commission européenne de décembre d'étendre la liste des infractions visées à l'article 83 du TFUE aux crimes et discours de haine (EUROPE 12850/16). Après une adoption à l'unanimité au Conseil et approbation du PE, la Commission pourra faire des propositions législatives en ce sens. Les ministres de la Justice ont déjà abordé ce sujet lors de leur dernier Conseil en décembre.
Des représentants des entreprises Google, Meta et Twitter participeront à un échange avec les ministres le 4 février au matin. Ce sera l'occasion de s'intéresser aux relations que peuvent entretenir ces opérateurs avec les autorités judiciaires. Laure Beccuau, procureur de la République de Paris, sera également présente pendant l'échange.
Dispositifs d'alerte en cas d'enlèvements d'enfants
La France voudrait relancer les travaux sur les alertes enlèvements au sein de l'UE alors qu'il n'existe actuellement pas de dispositif européen. Les ministres évoqueront la possibilité d'étendre les alertes au-delà des frontières nationales et une éventuelle coordination des dispositifs des États membres. Cela pourrait, selon la PFUE, les rendre plus efficaces.
Reconnaissance des liens de filiation
La PFUE souhaite aussi combler le vide législatif européen concernant la reconnaissance de la filiation entre États membres. Les ministres de la Justice aborderont ce sujet pour évaluer l'opportunité d'avoir une initiative législative en ce sens. Ils devraient également échanger sur la forme que celle-ci pourrait prendre. (Léa Marchal et Solenn Paulic)