Le Tribunal de l'Union européenne a rejeté le recours introduit par le constructeur de poids lourds Scania déposé contre la décision de la Commission européenne de septembre 2017 lui ayant infligé une amende de 880,5 millions d'euros pour entente avec d'autres constructeurs entre 1997 et 2011 (EUROPE B11871A7), dans un arrêt rendu mercredi 2 février (affaire T-799/17).
Le Tribunal apporte des clarifications concernant la légalité d’une procédure dite 'hybride', qui associe la...