Le Tribunal de l'Union européenne a pris position dans deux affaires liées au respect du droit européen de la concurrence par le géant gazier russe Gazprom, dans deux arrêts rendus mercredi 2 février (affaires T-616/18 et T-399/19).
Affaire T-616/18. Le Tribunal a tout d'abord rejeté la plainte du grossiste polonais PGNiG dénonçant des pratiques abusives de Gazprom qui recoupaient les préoccupations que la Commission européenne avait exprimées dans une communication des griefs d'avril 2015. Celle-ci reprochait au gazier russe d’abuser de sa position dominante sur les marchés nationaux de la fourniture de gaz en gros en amont dans huit pays d'Europe centrale et orientale afin d’y empêcher la libre circulation du gaz.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/5a
Affaire T-399/19. Le Tribunal a en revanche accueilli favorablement la plainte du même grossiste polonais et a annulé la décision de la Commission européenne de rejeter, en avril 2019, une plainte de PGNiG vis-à-vis de pratiques anticoncurrentielles supposées de Gazprom. Le grossiste polonais dénonçait des pratiques abusives du gazier russe, qui aurait subordonné, dans le contexte d’un déficit d’approvisionnement rencontré par PGNiG en 2009 et en 2010, la conclusion d’un contrat de fourniture de volumes de gaz supplémentaires à des conditions visant à renforcer son influence sur la gestion du tronçon polonais du gazoduc Yamal.
D'après le juge européen, la Commission a enfreint le droit européen de la concurrence (règlement 773/2004) en n’ayant pas respecté son obligation d’informer le plaignant.
Voir l'arrêt : https://aeur.eu/f/5b (Mathieu Bion)