L’accord intervenu au cours des négociations interinstitutionnelles, le 1er février, sur le nouveau mandat de l’agence Europol a été diversement accueilli au Parlement européen (EUROPE 12881/5), certains groupes se félicitant d’une avancée pour la sécurité des Européens et d’autres estimant qu'il comporte des éléments inquiétants.
L’accord renforce la composante ‘Recherche et innovation’ d’Europol, chargée d'aider les États membres à utiliser les technologies émergentes et élaborer des solutions technologiques communes basées notamment sur l'intelligence artificielle, selon le Conseil de l’UE.
L’agence sera aussi autorisée à traiter de larges volumes de données et, pour les données actuellement en possession d'Europol et dont le statut a été mis en cause par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), une mesure transitoire permettra aux États membres, au Parquet européen et à Eurojust d'informer Europol qu'ils souhaitent appliquer le nouveau mandat d'Europol à ces données.
Europol pourra encore recevoir des données directement d’acteurs privés, « offrant ainsi un point de contact au niveau de l'UE pour partager légalement des ensembles de données relevant de plusieurs autorités ». Elle pourra les analyser et transmettre les informations aux autorités nationales.
Europol aura en outre la faculté d'échanger des données avec des pays tiers où des garanties appropriées sont prévues par un instrument juridiquement contraignant « ou existent selon l'autoévaluation menée dans le cadre d'Europol ».
L’agence disposera enfin du droit de proposer d’intégrer dans le Système d’information Schengen des alertes relatives aux informations données par des pays tiers et la directrice exécutive d'Europol pourra aussi proposer l'ouverture d'une enquête nationale sur des crimes non transfrontières, mais couverts par une politique de l'UE.
Europol pourra aussi, en principe, évaluer les alertes rouges d’Interpol.
L'accord « signifie un élan politique substantiel pour l'Union européenne de sécurité et répond efficacement aux nouvelles exigences de la lutte contre la criminalité grave et organisée et le terrorisme », s’est félicité le rapporteur du PPE, Javier Zarzalejos, dans un communiqué, saluant aussi une nouvelle supervision pour le PE avec un rôle renforcé pour le groupe de contrôle parlementaire conjoint.
Le groupe Renew Europe, par la voix de la Française Fabienne Keller, a salué un premier pas vers un ‘FBI européen’.
Toutefois, plusieurs éléments inquiètent les Verts/ALE, dont le nouvel article légalisant la rétention de données sans catégorie distincte. « Le texte final reste préoccupant », a ainsi jugé l’élue belge Saskia Bricmont, responsable du dossier pour son groupe.
« Il est interpellant que ce soit la découverte de pratiques illégales qui amène à une nouvelle législation qui va légaliser a posteriori ces pratiques », a-t-elle affirmé. « L’agence, grâce à son nouveau mandat, va pouvoir passer outre l’injonction du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD). Cette manière de faire sape l’autorité de cette instance de contrôle ».
« Les améliorations obtenues avec le groupe des Verts/ALE, comme la mise en place d’un Officier des droits fondamentaux et d’un Forum consultatif, sont importantes », ajoute la députée, mais « n’offrent pas les garanties démocratiques et contre-pouvoirs suffisants ». L’accord devra être approuvé formellement par le PE et le Conseil de l’UE. (Solenn Paulic)