Les corapporteurs du Parlement européen sur la directive concernant les salaires minimaux, Denis Radtke (PPE, allemand) et Agnes Jongerius (S&D, néerlandaise), ont fait état de négociations interinstitutionnelles enlisées, lors d'un compte-rendu devant la commission du PE 'Emploi et Politique sociale' (EMPL), mardi 1er février.
L’attitude du Conseil (que nous rapportions lundi soir – EUROPE 12880/5), a inquiété M. Radtke. Ce dernier a estimé que l’approche du Conseil consistait à obtenir un affaiblissement général du texte, voire de faire de cette directive de simples recommandations. D’où la volonté de la Présidence française du Conseil de discuter d’une « directive-cadre » plutôt que d’une directive, selon lui.
L’eurodéputé allemand a également relaté des discussions sur l’utilisation des termes « adéquation » ('adequacy') ou « équité » ('fairness') pour déterminer le niveau des salaires minimaux.
La question des gens de mer ('seafarer') a également fait débat, a-t-il précisé. Pour lui, sortir un groupe de travailleurs du champ d’application de la directive est problématique.
Des échanges ont également eu lieu sur l’article dédié aux définitions, notamment le recours aux termes « garantir » (‘ensure’) ou bien « promouvoir » (‘promote’).
Mme Jongerius s’est voulue plus optimiste. « À ce stade, je ne suis pas nerveuse », a-t-elle répété. Et d'ajouter : « Mais je pense qu'il est maintenant temps de se plonger dans des articles plus importants sur la substance ». Pour elle, l’un des points importants est d’éviter de donner la possibilité de créer des « syndicats jaunes » ('yellow unions').
De son côté, la Présidence française du Conseil de l’UE a fait un compte-rendu aux délégations nationales mercredi 2 février. Le travail technique se poursuivra. La prochaine réunion interinstitutionnelle se tiendra le 8 février. (Pascal Hansens)