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Bulletin Quotidien Europe N° 12946

6 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article
Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE : plus de 6,5 milliards d'euros promis par l'UE et la communauté internationale en solidarité avec le peuple ukrainien
RUSSIE : Charles Michel plaide pour la confiscation des avoirs des Russes sanctionnés
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne publie des lignes directrices pour aider les États membres à appliquer la suspension partielle du régime de facilitation des visas octroyé à la Russie
SANTÉ : l'ECDC, l'EASL et WHO Europe émettent des recommandations pour une prise en charge optimale des hépatites virales dans l'UE pour les personnes fuyant l'Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MOLDAVIE : le PE demande à l’UE de soutenir davantage Chișinău, y compris en lui octroyant le statut de candidat à l'adhésion à l'UE
DROITS DES FEMMES : le Parlement européen condamne fermement l'utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre
ÉTAT DE DROIT : le PE dénonce l'inaction du Conseil de l'UE sur les procédures 'Article 7' du Traité
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE confirme l'ouverture des négociations avec le Conseil de l'UE sur la prolongation de la base légale du certificat Covid de l'UE
AFRIQUE : le Parlement européen demande à l’UE de s’engager davantage dans les régions du Sahel et du Sahara
TURQUIE : le Parlement européen appelle à la libération immédiate et sans conditions d’Osman Kavala
CHINE : le Parlement européen condamne le prélèvement illégal d'organes sur des prisonniers chinois
CAMBODGE : le Parlement européen presse le gouvernement de Phnom Penh de cesser la répression des opposants politiques 
CONCURRENCE : les règles de concurrence doivent être revues dans plusieurs domaines, selon les eurodéputés
TRANSPORTS : guerre en Ukraine, les eurodéputés adoptent une résolution appelant à renforcer les aides aux secteurs des transports et du tourisme
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés s'opposent à la collecte de leurs empreintes digitales pour l'enregistrement des présences au sein du PE
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les clauses miroirs sont envisageables « au cas par cas », selon une version provisoire du rapport de la Commission européenne
ÉNERGIE : premier projet de compromis de la Présidence française du Conseil sur la révision de la directive EPBD
ÉNERGIE : cinq États membres appellent la Commission à fixer un objectif européen d’au moins 1 TW de capacités photovoltaïques d’ici 2030
MIGRATION : la Présidence française propose d'intégrer dans Eurodac les personnes secourues en mer ainsi que les réfugiés bénéficiant de la protection temporaire
MARCHÉ INTÉRIEUR : processus de décision des organismes européens de normalisation, les États membres adopteront leur position mercredi 11 mai
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : le sommet UE-Japon aura lieu le 12 mai à Tokyo
OMC : Ngozi Okonjo-Iweala presse les États membres d'atteindre des résultats pour la 12e conférence ministérielle
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : les règles portugaises ayant servi à la résolution de Banco Espírito Santo sont compatibles avec le droit de propriété, selon la Cour de justice de l'UE
CONSOMMATEURS : pour la CJUE, les consommateurs doivent être informés sur la garantie d'un produit fabriqué par un tiers si celle-ci est un argument de vente
ENVIRONNEMENT : les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée, selon l'avocate générale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : avis de l'Autorité bancaire européenne sur les prêts non bancaires
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : ne pas exclure la Russie aurait compromis « sans retour » la crédibilité du Conseil de l’Europe
BRÈVES
ÉNERGIE : la Commission prévoit de présenter un plan européen pour les économies d’énergie dans le cadre de REPowerEU
ÉNERGIE : mise en service d’une interconnexion gazière entre la Pologne et la Lituanie
ESPACE : la Commission européenne et le Panama annoncent la création prochaine d’un centre régional des données du programme Copernicus
MOLDAVIE : l’UE mobilise 52 millions d’euros de plus pour consolider la résilience, la reprise et les réformes à long terme
Publication complète

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15 septembre 2022
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