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Bulletin Quotidien Europe N° 12946

6 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
Processus de décision des organismes européens de normalisation, les États membres adopteront leur position mercredi 11 mai
Bruxelles, 05/05/2022 (Agence Europe)

L’adoption d’un accord politique (orientation générale) du Conseil de l’UE sur la proposition de révision du règlement concernant les organisations européennes de normalisation, prévue initialement vendredi 6 mai, a été reportée à mercredi 11 mai.

Cette proposition de révision (EUROPE B12882A3) vise à garantir que l’ensemble du processus décisionnel interne concernant l’élaboration de normes européennes par les organisations européennes de normalisation à la...

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