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Bulletin Quotidien Europe N° 12946

6 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 25 / 31
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée, selon l'avocate générale
Bruxelles, 05/05/2022 (Agence Europe)

Les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée, selon les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott rendues jeudi 5 mai (aff. C-61/21).

Un habitant de Paris réclame à l’État une indemnisation de 21 millions d’euros, car l’augmentation de la pollution dans cette agglomération a porté atteinte à sa santé.

Pour l'avocate générale (https://aeur.eu/f/1i9), une violation des valeurs limites prévues par...

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