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Bulletin Quotidien Europe N° 12946

6 mai 2022
Sommaire Publication complète Par article 16 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
Les clauses miroirs sont envisageables « au cas par cas », selon une version provisoire du rapport de la Commission européenne
Bruxelles, 05/05/2022 (Agence Europe)

Selon une version provisoire du rapport de la Commission européenne sur les ‘clauses miroirs’, qui doit être adopté en juin, il existe une « marge de manœuvre » pour appliquer aux produits agricoles importés, et ce dans le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE.

Dans cette version du rapport, obtenue par EUROPE, la Commission émet un certain nombre de mises en garde,...

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