Les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée, selon les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott rendues jeudi 5 mai (aff. C-61/21).
Un habitant de Paris réclame à l’État une indemnisation de 21 millions d’euros, car l’augmentation de la pollution dans cette agglomération a porté atteinte à sa santé.
Pour l'avocate générale (https://aeur.eu/f/1i9), une violation des valeurs limites prévues par...