Le président du Conseil européen, Charles Michel, a plaidé, jeudi 5 mai, pour la confiscation des avoirs des Russes sanctionnés par l’UE.
« Je suis absolument convaincu que c'est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, de les mettre à disposition du pays en reconstruction », a-t-il expliqué dans une interview accordée à Interfax-Ukraine en amont de la conférence internationale des donateurs (voir autre nouvelle).
M. Michel a reconnu que ce n’était pas simple juridiquement. « Il existe 27 systèmes juridiques dans l'UE et, dans de nombreux États membres, il faut une décision d'un tribunal pour que cela soit possible. Cela prend du temps, c'est un processus difficile et long », a-t-il prévenu.
Le président du Conseil européen a expliqué qu’il avait chargé le service juridique du Conseil de préparer « quelques idées possibles afin de trouver une solution juridique conforme aux principes de l'État de droit, qui faciliterait et rendrait possible la confiscation des avoirs des personnes qui sont sanctionnées par l'UE ou par d'autres pays dans le monde ».
Le 20 avril, Peter Csonka, de la DG Justice de la Commission européenne, avait estimé qu'une confiscation n'était possible qu'en cas de condamnation. Il a précisé que la Commission était à la recherche de solutions juridiques, telles que des motifs de corruption ou de blanchiment d’argent, qui sont des délits qui permettraient de confisquer les avoirs (EUROPE 12935/2). (Camille-Cerise Gessant)