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Bulletin Quotidien Europe N° 12946
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Processus de décision des organismes européens de normalisation, les États membres adopteront leur position mercredi 11 mai

L’adoption d’un accord politique (orientation générale) du Conseil de l’UE sur la proposition de révision du règlement concernant les organisations européennes de normalisation, prévue initialement vendredi 6 mai, a été reportée à mercredi 11 mai.

Cette proposition de révision (EUROPE B12882A3) vise à garantir que l’ensemble du processus décisionnel interne concernant l’élaboration de normes européennes par les organisations européennes de normalisation à la...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
AIDE HUMANITAIRE : plus de 6,5 milliards d'euros promis par l'UE et la communauté internationale en solidarité avec le peuple ukrainien
RUSSIE : Charles Michel plaide pour la confiscation des avoirs des Russes sanctionnés
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne publie des lignes directrices pour aider les États membres à appliquer la suspension partielle du régime de facilitation des visas octroyé à la Russie
SANTÉ : l'ECDC, l'EASL et WHO Europe émettent des recommandations pour une prise en charge optimale des hépatites virales dans l'UE pour les personnes fuyant l'Ukraine
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
MOLDAVIE : le PE demande à l’UE de soutenir davantage Chișinău, y compris en lui octroyant le statut de candidat à l'adhésion à l'UE
DROITS DES FEMMES : le Parlement européen condamne fermement l'utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre
ÉTAT DE DROIT : le PE dénonce l'inaction du Conseil de l'UE sur les procédures 'Article 7' du Traité
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE confirme l'ouverture des négociations avec le Conseil de l'UE sur la prolongation de la base légale du certificat Covid de l'UE
AFRIQUE : le Parlement européen demande à l’UE de s’engager davantage dans les régions du Sahel et du Sahara
TURQUIE : le Parlement européen appelle à la libération immédiate et sans conditions d’Osman Kavala
CHINE : le Parlement européen condamne le prélèvement illégal d'organes sur des prisonniers chinois
CAMBODGE : le Parlement européen presse le gouvernement de Phnom Penh de cesser la répression des opposants politiques 
CONCURRENCE : les règles de concurrence doivent être revues dans plusieurs domaines, selon les eurodéputés
TRANSPORTS : guerre en Ukraine, les eurodéputés adoptent une résolution appelant à renforcer les aides aux secteurs des transports et du tourisme
PARLEMENT EUROPÉEN : les eurodéputés s'opposent à la collecte de leurs empreintes digitales pour l'enregistrement des présences au sein du PE
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les clauses miroirs sont envisageables « au cas par cas », selon une version provisoire du rapport de la Commission européenne
ÉNERGIE : premier projet de compromis de la Présidence française du Conseil sur la révision de la directive EPBD
ÉNERGIE : cinq États membres appellent la Commission à fixer un objectif européen d’au moins 1 TW de capacités photovoltaïques d’ici 2030
MIGRATION : la Présidence française propose d'intégrer dans Eurodac les personnes secourues en mer ainsi que les réfugiés bénéficiant de la protection temporaire
MARCHÉ INTÉRIEUR : processus de décision des organismes européens de normalisation, les États membres adopteront leur position mercredi 11 mai
ACTION EXTÉRIEURE
JAPON : le sommet UE-Japon aura lieu le 12 mai à Tokyo
OMC : Ngozi Okonjo-Iweala presse les États membres d'atteindre des résultats pour la 12e conférence ministérielle
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : les règles portugaises ayant servi à la résolution de Banco Espírito Santo sont compatibles avec le droit de propriété, selon la Cour de justice de l'UE
CONSOMMATEURS : pour la CJUE, les consommateurs doivent être informés sur la garantie d'un produit fabriqué par un tiers si celle-ci est un argument de vente
ENVIRONNEMENT : les États membres peuvent répondre des préjudices de santé résultant d’une pollution de l’air trop élevée, selon l'avocate générale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : avis de l'Autorité bancaire européenne sur les prêts non bancaires
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : ne pas exclure la Russie aurait compromis « sans retour » la crédibilité du Conseil de l’Europe
BRÈVES
ÉNERGIE : la Commission prévoit de présenter un plan européen pour les économies d’énergie dans le cadre de REPowerEU
ÉNERGIE : mise en service d’une interconnexion gazière entre la Pologne et la Lituanie
ESPACE : la Commission européenne et le Panama annoncent la création prochaine d’un centre régional des données du programme Copernicus
MOLDAVIE : l’UE mobilise 52 millions d’euros de plus pour consolider la résilience, la reprise et les réformes à long terme