L’adoption d’un accord politique (orientation générale) du Conseil de l’UE sur la proposition de révision du règlement concernant les organisations européennes de normalisation, prévue initialement vendredi 6 mai, a été reportée à mercredi 11 mai.
Cette proposition de révision (EUROPE 12882/3) vise à garantir que l’ensemble du processus décisionnel interne concernant l’élaboration de normes européennes par les organisations européennes de normalisation à la demande de la Commission européenne soit mené exclusivement par les représentants des organisations de normalisation nationaux. Cela, afin d’éviter le parasitage progressif d’acteurs en provenance de pays tiers auquel on a assisté ces dernières années.
Le texte de la Commission a été examiné en groupe de travail le 10 février et le 29 avril et a trouvé un large consensus parmi les délégations nationales. Le Conseil s’apprêtait à adopter sa position lors de la réunion du Comité des représentants permanents I (Coreper I), vendredi 6 mai, mais, pour des raisons parfaitement indépendantes à ce dossier législatif, la réunion a été annulée in extremis ce jeudi. Les délégations nationales seront invitées à voter lors de la prochaine réunion, prévue mercredi 11 mai.
Au Parlement européen, le travail progresse également. Le rapporteur, Svenja Hahn (Renew Europe, allemande), a déposé son projet de rapport fin avril. Dans son rapport, selon un exposé des motifs de ses amendements, l’eurodéputée estime que les représentants des organismes nationaux d’États membres n’appartenant pas à l’espace économique européen devraient toutefois pouvoir continuer à participer à tous les aspects de l’élaboration des normes européennes, y compris au vote sur les demandes de normalisation de la Commission européenne.
Ce rapport sera discuté le 16 ou le 17 mai prochain au sein de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ (IMCO). La date butoir pour les amendements est prévue pour le 19 mai à midi. Le vote en commission est fixé au 12 juillet.
Pour lire le texte du Conseil : https://aeur.eu/f/1in
Pour consulter le rapport du rapporteur du PE : https://aeur.eu/f/1io (Pascal Hansens)