La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté par 31 voix contre 4 et 23 abstentions sa position de négociation sur les nouvelles règles relatives aux cryptoactifs, lundi 14 mars.
La directive a pour but de définir un cadre juridique uniforme pour les cryptoactifs au sein de l'UE, de protéger les consommateurs et de lutter contre les manipulations de marché et la criminalité financière.
La position de compromis adoptée est finalement moins ambitieuse que celle qui avait fait l’objet d'un accord politique informel préalable. Prévu au départ lundi 28 février, le vote avait été reporté par le rapporteur lui-même, Stefan Berger (PPE, allemand) (EUROPE 12900/23).
Les groupes S&D, La Gauche et Verts/ALE souhaitaient amender le texte pour y inclure des normes de durabilité environnementale pour le cryptominage et en interdisant, à partir de 2025, après une période de transition, le trading des cryptoactifs basés sur des mécanismes non durables, parmi lesquels la 'preuve de travail' ('proof of work') sur laquelle est notamment basé le bitcoin.
Le groupe Verts/ALE avait menacé de ne pas soutenir le texte si l'impact environnemental n'était pas pris en compte. Au final, les groupes S&D, Verts/ALE et La Gauche se sont abstenus.
Par peur de voir le bitcoin interdit en Europe, les députés ont préféré faire appel à la taxonomie, en demandant à la Commission de présenter une proposition législative visant à y inclure toute activité d'extraction de cryptomonnaies qui contribue de manière substantielle au changement climatique, d'ici le 1er janvier 2025.
« Je suis heureux du signal clair envoyé par la commission ECON. Interdire la 'preuve de travail' aurait signifié pour l'UE devenir un 'no man's land' de la crypto. Si nous voulons favoriser l'innovation, nous devons être ouverts aux nouvelles technologies, et non les interdire », s’est réjoui l’allemand Markus Ferber, porte-parole du groupe PPE à la commission ECON, dans un communiqué.
Une solution qui ne convient pas au S&D (EUROPE 12909/18) : « Notre groupe est vraiment déçu par le manque d'ambition dans le domaine de la durabilité. Les principes fixés à cet égard par le rapport sont très faibles et nient complètement la réalité », a regretté Eero Heinäluoma (S&D, finlandais), rapport fictif.
Et d'ajouter : « Je regrette que la Commission n'ait pas abordé cette empreinte carbone massive dans sa proposition initiale. [...] Malheureusement, le rapporteur conservateur semble avoir cédé à la pression des lobbyistes et de l'industrie, faisant volte-face en 48 heures et jetant à la poubelle l'accord qu'il avait lui-même approuvé et qualifié de très bon. Le texte alternatif qu'il a fait passer aujourd'hui - avec le soutien de l'extrême-droite - est de la poudre aux yeux, laissant sans réponse les conséquences catastrophiques de l'appétit énergétique croissant de cette industrie en pleine expansion ».
Les eurodéputés ont également décidé, par 33 voix contre 25, d’ouvrir la voie aux négociations interinstitutionnelles (trilogue). Le Conseil de l'UE avait approuvé sa position de négociation en décembre 2021 (EUROPE 12845/25). (Anne Damiani)