Il aura fallu près de dix ans avant que les États membres arrêtent leur position de négociation avec le Parlement européen sur la directive concernant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration des entreprises à l’occasion du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), lundi 14 mars.
« Enfin, nous pouvons aller de l'avant. L'intérêt commercial d'avoir plus de femmes aux postes de direction est clair. La diversité n'est pas seulement une question d'équité. Elle est aussi un moteur de croissance et d'innovation », s'est félicitée la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, via Twitter.
Selon l’accord politique ('orientation générale') agréé par les ministres, les entreprises devraient atteindre un objectif minimal d’ici 2027 soit de 40% des membres du sexe sous-représenté pour les administrateurs non exécutifs, soit de 33% pour tous les membres de leur conseil d’administration. En cas de non-respect de ces objectifs, une entreprise serait tenue de procéder à des nominations ou à des élections d’administrateurs à l’aide de critères « clairs, univoques et formulés en termes neutres ».
Des dérogations ont été introduites. Les pays, qui ont déjà mis en place des mesures pour atteindre une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes peuvent suspendre les exigences prévues par la directive en matière de nomination ou d'élection. De même si les États membres ont déjà accompli des progrès leur permettant de se rapprocher des objectifs fixés dans la directive.
Dans son orientation générale, le Conseil a également précisé qu'il appartenait à chaque État membre (plutôt qu'aux entreprises) de choisir entre les deux objectifs proposés, à savoir 40% pour les administrateurs non exécutifs ou 33% pour tous les membres du conseil d'administration.
L'accord intervenu constitue « une étape importante », s’est félicitée la ministre française du Travail, Élisabeth Borne, qui a formulé le vœu de commencer rapidement les négociations avec le Parlement.
Le PE a arrêté de longue date sa position en 2013 (EUROPE 12575/19), nous a rappelé une source, mais il doit confirmer sa position en session plénière pour pouvoir amorcer les négociations interinstitutionnelles.
La Suède et la Pologne ont pris position contre l'accord. L'Estonie, la Slovaquie et la Hongrie se sont abstenues.
D’aucuns estiment que le changement de gouvernement en Allemagne a permis de débloquer le texte au Conseil. Ironie du sort, il aura fallu le départ d’Angela Merkel de la chancellerie pour faire avancer ce dossier, a commenté une autre source. C’est aussi le changement de chancellerie en Allemagne qui a permis au Conseil d’arrêter rapidement une position sur la directive sur les salaires minimaux (EUROPE 12847/1).
Bien que des progrès aient été réalisés, la route est encore longue avant d'atteindre un équilibre entre les genres au sein des conseils d'administration des entreprises européennes. En octobre 2021, seulement 30,6% des membres de conseils d'administration et seulement 8,5 % des présidents de conseil étaient des femmes. (Pascal Hansens)