La Commission européenne a approuvé, lundi 14 mars, 2 milliards d’euros pour 12 États membres dans le cadre de la Réserve d’ajustement pour le Brexit (BAR).
Les États membres concernés sont : la Belgique (305,2 millions d’euros) ; - l'Estonie (5,1) ; - l'Espagne (215) ; - la France (581) ; - la Croatie (5,6) ; - la Lettonie (8,6) ; - Malte (35) ; - les Pays-Bas (700) ; - l'Autriche (21,8) ; - le Portugal (64,2) ; - la Roumanie (34) ; - la Suède (108,5).
Cette décision permettra, grâce au préfinancement, de verser 819,2 millions d’euros dès fin mars 2022. Le reste sera déboursé en 2023. Les États membres peuvent utiliser le financement jusqu'au 31 décembre 2023 afin de couvrir les dépenses engagées et payées depuis le 1er janvier 2020 pour répondre aux conséquences économiques du Brexit.
Il s’agit de la deuxième annonce dans le cadre de BAR après celle pour l’Irlande et de l’Italie, le 6 décembre dernier. Pour rappel, les colégislateurs sont tombés d’accord en 2021 (EUROPE 12791/21) pour un système en trois tranches d’environ 1,7 milliard d’euros en 2021, 1,3 milliard d’euros d’ici avril 2022 et 1,3 milliard d’euros d’ici avril 2023.
Le montant restant - 1,1 milliard d'euros - sera versé en 2025 pour rembourser les coûts éligibles effectivement encourus. (Pascal Hansens)