Les États membres de l'Union européenne semblent avoir peu d'appétence pour une approche coordonnée et contraignante au niveau européen dans le domaine de la gestion du trafic spatial (‘Space Traffic Management’-STM), selon une version provisoire de conclusions du Conseil vue par EUROPE lundi 14 mars.
Certes, les États membres saluent les annonces faites par la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) à la mi-février, mais, pour l’heure, ils ne semblent pas vouloir se hisser au niveau de l’ambition de l’institution européenne.
Ils accueillent ainsi favorablement la proposition d’une définition européenne de la gestion du trafic spatial en insistant sur le fait qu’il s’agissait avant tout d’une question de sûreté et de durabilité.
Ils saluent en particulier le mécanisme de consultation proposé afin de regrouper, d'ici le début de 2023, les doléances et exigences relatives à une approche STM de l'UE.
Toutefois, la mention d’une proposition législative en 2024, annonce phare de la communication des deux institutions (EUROPE 12891/4), ne figure nulle part dans les conclusions provisoires du Conseil. En lieu et place, les conclusions mentionnent la nécessité d’un « dialogue renforcé » entre les États membres et insistent sur le rôle du Consortium EU SST (un consortium européen chargé de faire le suivi des objets en orbite).
Les délégations nationales aborderont les conclusions en groupe de travail mardi 15 mars dans l’après-midi.
Pour consulter la version provisoire : https://aeur.eu/f/rf (Pascal Hansens)