La Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) ont présenté, mardi 15 février, une communication commune ('Joint Communication') dans le domaine de la gestion du trafic spatial (‘Space Traffic Management’ - STM) dans le but de renforcer l’autonomie européenne dans le suivi des débris et objets en orbite et, par là même, renforcer l'influence de l'Union européenne dans ce domaine sur la scène internationale. La Commission voudrait présenter d’ici fin 2024 une proposition d’acte législatif sur la gestion du trafic spatial.
Cette communication est d’une importance capitale pour garantir l’autonomie européenne dans le domaine spatial, pour protéger son infrastructure en orbite à l’heure où cet espace est de plus en plus « congestionné » et « contesté », en plus d’être encombré de débris, a martelé le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton.
« On veut établir des normes qui sont nos propres normes et qui nous permettront ensuite de discuter avec ceux qui voudraient en avoir, mais qui n’en ont pas encore ou qui en ont peut-être déjà », a déclaré le commissaire en répondant à EUROPE. Il a indiqué que c’était la seule manière d’instaurer un bon « rapport de force » avec d’autres partenaires internationaux. Le commissaire a indiqué en conférence de presse qu’il était temps qu’une telle communication soit faite, car l’UE a pris du retard par rapport à d’autres acteurs, faisant référence en creux aux États-Unis (EUROPE 12798/23).
Cette communication s’inscrit dans le cadre du plan d’action pour créer des synergies entre les industries civile, de défense et de l’espace (EUROPE 12663/13) et poursuit cinq objectifs : - donner une définition opérationnelle de la gestion du trafic spatial ; – définir les exigences civiles et militaires dans le domaine du STM ; – renforcer les infrastructures des services de surveillance et de suivi de l’espace (SST) ; – poser un cadre règlementaire et de normes européennes ; – promouvoir l’approche européenne en matière de STM au niveau mondial.
Création d’un Forum dédié et présentation d’un acte législatif
D’ici la mi-2022, la Commission européenne et le Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, entendent mettre en place un mécanisme de consultation avec toutes les parties prenantes de l’UE afin de faire remonter d’ici le début de 2023 les attentes des secteurs civil et militaire.
D’ici la mi-2023, la Commission veut approfondir l’analyse d’architecture portant sur les futurs besoins en matière de gestion du trafic spatial, notamment en matière de ressources pour améliorer l’efficacité du consortium EUSST avec, le cas échéant, la mise à disposition de moyens supplémentaires. Par ailleurs, la Commission veut développer de nouveaux services d’ici à 2025 et de nouvelles technologies, avec l’aide d’un Forum spécifiquement dédié à cette démarche.
La Commission européenne veut en effet créer un Forum pour renforcer la coordination entre États membres, pour élaborer de nouvelles normes européennes et internationales et mettre à disposition « une boîte à outils » pour aider les États membres dans l’octroi de licences demandées par les opérateurs de satellites.
Fin 2023, il est attendu qu’un premier ensemble « limité » d’obligations soit mis en place. Mi-2024, la Commission espère recenser les domaines susceptibles d’être inclus dans un acte législatif sur le sujet, qui devrait être présenté fin 2024. (Pascal Hansens)