La Commission européenne a lancé, mardi 15 février, une consultation publique visant à analyser - en vue d’une future révision - l’efficacité des mesures comprises dans la directive sur les voyages à forfait (2015/2302).
Cette évaluation cherche notamment à trouver des solutions pour faire face aux nouveaux défis apparus avec la crise sanitaire en matière de protection contre l’insolvabilité des organisateurs ou de remboursements des voyageurs.
Du fait de la pandémie de Covid-19, rappelle la Commission, un grand nombre de passagers n’ont pas reçu de remboursement dans les délais prévus par la directive (EUROPE 12751/10). Les organisateurs de forfaits ont parfois également imposé des bons d’échange aux voyageurs, ce qui est contraire à la directive sur les voyages à forfait.
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs États membres ont par ailleurs adopté des législations s’écartant de la directive, augmentant ainsi les périodes de remboursement. La Commission avait ouvert, en juillet 2020, des procédures d’infraction contre 11 États membres pour des mesures contraires à la directive sur les voyages à forfait (EUROPE 12520/15).
La Commission européenne ne ferme, pour le moment, aucune porte et envisage trois options pour accroître la protection des consommateurs. La première, non législative, reposerait sur la publication d'orientations ou de recommandations. La seconde verrait des modifications ciblées être apportées. Et la troisième consisterait en une révision plus complète du cadre juridique.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/c5 (Thomas Mangin)