La Commission européenne a présenté, mardi 15 février, son projet de règlement pour lancer une constellation européenne dans le domaine de la connectivité en vue d’autonomiser le continent européen d’ici fin 2030 tant dans la connexion Internet à haut débit que dans les communications sécurisées gouvernementales. Coût estimé du projet : 6 milliards d’euros, dont 2,4 milliards d’euros en provenance de l’Union européenne.
« Au fond, cette nouvelle constellation, je dirais que c’est le moment Galileo de la connectivité », a déclaré le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, particulièrement investi dans ce projet, qui a souligné immédiatement l’interopérabilité de cette nouvelle constellation avec les deux programmes phares européens Galileo et Copernicus.
Comme nous l’avions déjà indiqué dans nos articles précédents, la constellation est construite sur un partenariat public-privé (EUROPE 12890/10) et sur un modèle de financement « 2+2+2 », avec toutefois quelques variations.
Répondant à EUROPE, le commissaire a indiqué que le partage du fardeau budgétaire se ferait comme suit : deux milliards d'euros en provenance du secteur privé, un peu moins de deux milliards en provenance des États membres et enfin, 2,4 milliards en provenance du budget européen, qui reste inchangé. Il a indiqué que le « gros » provenait des budgets tombant dans son portefeuille.
Le commissaire a confié aux journalistes avoir beaucoup travaillé pour « sécuriser ce budget ». Dans sa communication, l'institution a confirmé que ce budget n’aura aucune incidence pour les autres éléments du programme spatial de l’UE.
Un projet « disruptif »
L’Union étant un « entrant » tardif dans le système de constellation et de connectivité, la Commission européenne veut innover pour lui donner une place dans ce système. Le système de constellation sera multiorbital et cherchera à tirer des constellations déjà en place, notamment Galileo, et cherchera par là même de renforcer certains composants existants dans le règlement sur le programme spatial de l’UE (EUROPE 12624/21).
La constellation aura pour vocation de renforcer les signaux du programme européen de navigation Galileo et celui d’observation terrestre Copernicus. Elle renforcera les infrastructures au sol de GovSatCom.
Parmi les objectifs plus spécifiques, la constellation vise à connecter les infrastructures, ces réseaux dits intelligents (‘smart grids’) dans le domaine de l’énergie, des finances, de la santé, mais aussi dans les transports.
Tous comme son concurrent américain Starlink, le projet de constellation cherche à fournir un accès Internet à très haut débit sur tout le territoire européen.
En plus de couvrir le continent européen, le projet de constellation pourrait être destiné à d’autres zones géographiques, notamment le continent africain, mais aussi l’Arctique.
Un volet sécurité et défense important
Toutefois, la constellation comprend un volet sécurité et défense important. À ce titre, le règlement prévoit une gouvernance et des conditions d’éligibilité qui visent à limiter toute participation d’entités de pays tiers.
La participation d'États tiers ou d'organisations internationales reste toutefois possible en vertu du Traité sur le fonctionnement de l’UE (article 218 TFUE) grâce à la conclusion d’accords internationaux.
Il sécurisera les communications institutionnelles, à l’instar des ambassades ou encore d’Europol, l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs.
Le projet comprend aussi un volet important de gestion de crises et d’action extérieure, pour les actions humanitaires dans des pays tiers, pour répondre à des situations d’urgence en mer ou encore en matière de sécurité et de défense.
Il visera aussi à mener des activités de surveillance des frontières de l’UE, des zones maritimes ou encore dans des régions plus lointaines, comme en Arctique. Enfin, la constellation aura également vocation à contribuer à des missions militaires.
Cryptage quantique
En raison de ses missions sensibles et à l’heure d’une cybermenace toujours plus forte, la constellation devrait intégrer des infrastructures de communication avec cryptage quantique (EuroQCI) afin de sécuriser la transmission de clés cryptographiques.
Par ailleurs, la Commission européenne prévoit de soutenir l’écosystème spatial européen, ou un ‘New Space européen’, que ce soit en amont (développement de technologies) ou en aval (exploitation des données spatiales) via des concessions de contrat.
Le calendrier est ambitieux. Le développement et le déploiement initial pourraient commencer dès 2023. Les services initiaux et les tests de cryptographie quantique pourraient avoir lieu dès 2025. La constellation pourrait être pleinement opérationnelle en 2028, selon les projections de la Commission européenne.
Un projet en quête de nom
Répondant à un journaliste, le commissaire a indiqué qu’il y a eu bien des réflexions sur le nom qui pourrait qualifier le projet de constellation, mais qu’un concours pourrait être ouvert pour le rebaptiser.
Une proposition critiquée par le RSB
Comme nous le rapportions hier dans notre bulletin (EUROPE 12890/10), le comité d’examen de la règlementation (Regulatory scrutiny board - RSB) a vivement critiqué la proposition pour son manque de cohérence global, son imprécision ou encore la méthodologie pour préparer l’analyse d’impact.
Le projet sera présenté et discuté par les ministres des États membres dès le Sommet sur l'Espace, qui se tiendra à Toulouse mercredi 16 février.
Pour consulter le règlement : https://aeur.eu/f/c6 (Pascal Hansens)