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Bulletin Quotidien Europe N° 12891
Sommaire Publication complète Par article 18 / 28
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports

Le Parlement européen valide la prolongation des mesures temporaires de soutien aux acteurs du secteur ferroviaire

15/02/2022 (Agence Europe)Les eurodéputés se sont prononcés en séance plénière, lundi 14 février, en faveur d’une prolongation, jusqu’au 30 juin 2022, des mesures temporaires donnant la possibilité aux gestionnaires d’infrastructures ferroviaires de différer, réduire ou renoncer aux redevances qui leur sont dues par les opérateurs (684 voix pour, 6 contre, 5 abstentions) (EUROPE 12556/18). Par la même occasion, les eurodéputés ont également conféré à la Commission européenne le pouvoir d’adopter des actes délégués pour prolonger ces mesures jusqu’au 31 décembre 2023. Négociée selon la procédure d’urgence et en vigueur depuis le mois d’octobre 2020, cette disposition doit permettre de limiter l’impact de la crise sanitaire sur le secteur ferroviaire via un assouplissement des règles en matière, notamment, d’accès aux voies pour les opérateurs. (TM)

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