Les membres du Parlement européen ont examiné en session plénière, mardi 15 février, le rapport d’initiative de Véronique Trillet-Lenoir (Renew Europe, française) intitulé « Pour un rôle de l’UE renforcé dans la lutte contre le cancer ».
Ce rapport constituera la position du Parlement européen sur le 'Plan Cancer' proposé par la Commission européenne le 3 février 2021.
Le 9 décembre 2021, le texte avait été adopté en commission spéciale du Parlement européen sur la lutte contre le cancer « BECA » (EUROPE 12850/12).
La proposition de résolution comprend 196 propositions pour une stratégie qui devrait s’inscrire horizontalement dans plusieurs champs de politiques publiques européennes et nationales : fiscalité, marché intérieur…
Le rapport est organisé autour de quatre axes.
En premier lieu : la prévention, pour agir sur des facteurs de risque individuels et sociaux.
Ainsi, plusieurs propositions visent à diminuer les expositions à différents produits : les pesticides, la pollution environnementale, le tabac, les cigarettes électroniques (notamment pour les parfums qui séduisent les jeunes et les non-fumeurs), la consommation d’alcool (par le biais de l’encadrement de la publicité pour l’alcool, la révision de la fiscalité sur les boissons alcooliques, l’information aux consommateurs ou encore une stratégie 'zéro alcool' pour les mineurs).
Le rapport propose en outre de renforcer la protection des travailleurs et de promouvoir la vaccination contre le virus HPV. La prévention de l’obésité est abordée ainsi que la promotion d’une alimentation saine.
Le deuxième volet porte sur l’amélioration du dépistage, y compris dans les zones transfrontalières ou isolées.
Le troisième axe concerne l’accès équitable à des soins abordables dans toute l’Union européenne (par des passations conjointes de marchés européennes, par exemple).
Le rapport reprend l’idée d’un registre des inégalités, proposé par la Commission européenne.
Le soutien aux patients et à leur qualité de vie constitue un quatrième axe (développement des soins ambulatoires, amélioration des soins palliatifs…)
Le rapport recommande une charte des droits des patients atteints de cancer et un droit à l’oubli dans tous les pays de l’UE.
Un renforcement des réseaux européens de référence ou encore les Hôpitaux européens amélioreraient le partage des connaissances et des bonnes pratiques.
Ces quatre axes mobilisent trois leviers d’action : l’éducation, l’information précise et lisible et les mécanismes de fiscalité existants.
Un accent est mis sur la prévention et les soins des cancers pédiatriques et adolescents.
Sur le plan budgétaire, le rapport recommande une augmentation de 20% des financements pour la recherche sur les innovations diagnostiques et thérapeutiques.
Une contribution financière européenne de 4 milliards d’euros est demandée pour soutenir la stratégie. Ces financements proviendraient de différents programmes européens et seraient couplés avec une coopération des plans nationaux contre le cancer.
Le vote aura lieu mercredi 16 février et 38 amendements divisés en 6 paquets ont été déposés. La plupart se concentrent sur le volet prévention, plus précisément sur les propositions concernant la consommation d’alcool, le tabac et les produits carnés.
Des amendements signés par des députés de différents groupes politiques visent à supprimer du rapport les références, au paragraphe 15, à une étude publiée dans le Lancet, qui révèle qu’il n’existe pas de niveau minimum de consommation d’alcool sécurisé. Un amendement vise à substituer les mises en garde contre l'abus d'alcool à celles contre sa consommation simple.
Trois eurodéputés S&D ont déposé une série d’amendements pour le retrait de références à la CSRSEE et l’OMS mettant en garde contre les risques de dépendance liés à la cigarette électronique. Quatre eurodéputés ID souhaitent modifier les références à la consommation de produits carnés et très transformés et rejettent les passations conjointes de marchés pour des médicaments. Ils souhaitent réévaluer la coopération avec l’OMS.
La Gauche a déposé des amendements pour un meilleur financement de la recherche sur les inégalités d’accès aux soins, un soutien aux parents à faible revenu pour leurs déplacements liés aux soins ainsi que sur des questions de droits de propriété intellectuelle.
Lors des débats, le rapport a obtenu de nombreux soutiens. Les députés ont insisté sur l'impact de la Covid-19 sur les reports de soins.
Bronis Ropé (Verts/ALE, Lituanie) a affirmé : « Nous avons amélioré le plan de la Commission », mais, pour Simona Baldassarre et Stefania Zambelli (ID, italiennes), le plan met en danger le 'made in Italy'.
Peter Liese (PPE, allemand) a souligné l'importance de la recherche et ajouté que les faits scientifiques ne devaient pas être ignorés.
Pietro Fiocchi (CRE, italien) a jugé le rapport « de bonne facture », mais regrette certaines propositions concernant la fiscalité sur l'alcool et les cigarettes.
Nicolae Ştefanuta (Renew Europe, roumaine) a souligné l’ampleur des inégalités entre États membres, particulièrement à l’Est.
Pour Leftéris Nikoláou-Alavános (Non Inscrit, grec), la proposition suit une logique de commercialisation de la santé.
Tiemo Wölken (S&D, allemand) a appelé à ne pas diluer le rapport. « L’alcool est toxique, c’est prouvé scientifiquement. Un certain lobby veut mettre fin à des preuves scientifiques, c’est honteux ».
Gheorghe Falcă (PPE, roumain) a témoigné de la maladie qu’il avait affrontée.
La commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, a salué le rapport et apprécié la coopération avec le Parlement. « Nous ne voulons pas cibler de culture gastronomique ; nous voulons baser notre travail sur la science », a-t-elle ajouté.
« Confondre l’information scientifique, validée, avec une politique qui aurait des œillères, une politique non pragmatique, c’est détourner le message du rapport », a souligné Véronique Trillet-Lenoir.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/ca
Lien vers l'étude : https://aeur.eu/f/cd (Émilie Vanderhulst)