Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE sont convenus d’un 4e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie, a annoncé la Présidence française du Conseil de l’UE lundi 14 mars.
Ces mesures, prises en concertation avec les partenaires internationaux de l’UE, visent des individus et des entités impliqués dans l’agression contre l’Ukraine ainsi que plusieurs secteurs de l’économie russe. Elles seront adoptées par procédure écrite, qui devrait prendre fin mardi matin.
Vendredi, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait annoncé des mesures à l'encontre des élites russes proches de Vladimir Poutine, de leurs familles et leurs facilitateurs, et l’interdiction de l'exportation de tout produit de luxe européen vers la Russie. Selon un projet vu par Bloomberg, cela concernerait les produits de luxe d'une valeur supérieure à 300 euros et la vente de voitures, bateaux et avions de luxe d'une valeur supérieure à 50 000 euros et les motos de plus de 5 000 euros.
L'importation de biens essentiels dans le secteur du fer et de l'acier en provenance de la Russie, « secteur central du système russe », est interdite, tout comme les investissements, les transferts de technologies, les services financiers, etc. destinés à l'exploration et à la production d'énergie.
Par ailleurs, les ambassadeurs des États membres ont approuvé une déclaration pour suspendre le statut de la nation la plus favorisée ('Most favoured nation') de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a annoncé la Présidence française du Conseil de l'UE. Cela permettra de ne plus traiter la Russie comme un partenaire commercial égal, comme le veulent les règles de l'OMC. La déclaration réclame également la suspension de l'examen de la candidature de la Biélorussie à l'organisation.
Mme von der Leyen avait également prévenu, vendredi, que l’UE s’emploierait à suspendre les droits de la Russie dans les principales institutions financières multilatérales, notamment le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, et qu’elle veillerait à ce que la Russie ne puisse pas obtenir de financements, de prêts ou d'autres avantages de la part de ces institutions.
De son côté, le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a proposé lundi que les actifs de l'État et des oligarques russes gelés par les sanctions soient confisqués définitivement et destinés à un fonds pour la reconstruction de l'Ukraine. « Gelez les actifs de l'État russe complètement, confisquez-les. Gelez les actifs des oligarques russes, grands et petits, hommes d'affaires et politiciens. Qu'ils servent aux gens, aux victimes désarmées du régime de Poutine. Qu'ils servent à la reconstruction de l'État qui défend héroïquement son indépendance et sa souveraineté », a-t-il souligné devant les médias.
Par ailleurs, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a fermement condamné, dimanche 13 mars, l'enlèvement des maires de Melitopol et de Dniprorudne par les forces armées russes. « Il s'agit d'une nouvelle attaque contre les institutions démocratiques en Ukraine et d'une tentative d'établir des structures gouvernementales alternatives illégitimes dans un pays souverain », a-t-il dénoncé. Le même jour, un groupe de députés européens avaient prévenu, dans un communiqué commun, que les violations des droits fondamentaux des civils et les attaques contre les infrastructures civiles ne seraient pas oubliées et que tous les auteurs de ces actes seraient poursuivis en vertu du droit international.
Voir leur déclaration des députés européens : https://aeur.eu/f/rp (Camille-Cerise Gessant et Léa Marchal)