Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a entendu les demandes répétées des États membres, principalement d’Europe centrale et orientale, pour des aides et des soutiens supplémentaires et a confirmé que la Commission européenne réfléchissait à des solutions pour répondre au prolongement probable de la guerre en Ukraine, lors d’un point presse à l’issue du Conseil ‘Emploi et Politique sociale’ (EPSCO), lundi 14 mars.
Répondant à EUROPE, le commissaire s’attend à une guerre « qui va durer », avec un nombre de réfugiés ukrainiens qui va aller croissant – en ouverture du tour de table, il a cité le nombre potentiel de 10 millions de réfugiés ukrainiens, soit un quart de la population totale du pays.
« Et donc, je pense que la Commission doit absolument - et je crois que c’est ce qu’elle fait - réfléchir à des aides et des soutiens aux États membres, notamment ceux qui portent un fardeau très lourd », a déclaré le commissaire, indiquant que l’initiative CARE était une première étape. « On réfléchit aux mesures qui peuvent devenir nécessaires dans un avenir relativement proche ».
L’initiative CARE, qui vise à dégager des fonds dans le contexte du cadre financier pluriannuel (CFP), est inspirée des initiatives CRII formulées au cœur de la pandémie de Covid-19 pour aider les collectivités territoriales (EUROPE 12680/5). Tout comme l’initiative CRII, qui a été suivie très rapidement par une initiative CRII+, certains s’attendent et réclament une suite, CARE+. Il est difficile de savoir avec précision combien il reste dans les fonds non dépensés dans le CFP 2014-2020, nous a-t-on confirmé.
En revanche, dans le cadre de l’initiative REACT-EU, adossée au vaste Plan de relance et de résilience au sortir de la pandémie, la Commission européenne a une visibilité plus claire : il reste environ 9 milliards d’euros. Problème : les États membres, comme les États membres baltes, qui ont été les plus disciplinés pour absorber les fonds, ne disposent plus de fonds pour les réorienter vers l’accueil des réfugiés. Ceci aboutit à une situation paradoxale où ce sont les États membres les plus efficaces qui se retrouvent sanctionnés.
Une demande des États membres d'Europe centrale et orientale
Le matin, durant le point sur l’accueil des réfugiés, ajouté il y a quelques jours par la Présidence française du Conseil de l’UE, les États membres d’Europe orientale et centrale, notamment ceux en première ligne dans l’accueil des réfugiés, ont fait état d’un défi majeur pour accueillir les réfugiés qui arrivent en nombre. Tous, que ce soit la Pologne, les pays baltes, la Roumanie ou la République tchèque, ont insisté sur la nécessité à la fois d’accueillir les réfugiés - qui sont à plus de 80% des femmes et des enfants, donc particulièrement vulnérables - en leur apportant des soins de santé, un logement, une aide alimentaire, une éducation aux enfants, etc. et de répondre aux enjeux de les intégrer durablement dans le marché du travail.
Tous ces États membres ont réclamé davantage de flexibilité et l’adoption de nouveaux instruments financiers dans le soutien à l’accueil et à l’intégration des réfugiés, en s’inspirant des initiatives prises durant la pandémie. À l’Ouest, la demande pour des mesures supplémentaires a semblé moins explicite, à l’exception de l’Italie, de la Belgique et du Luxembourg. L’Allemagne a insisté sur l’utilisation des fonds existants, notamment dans le cadre du Fonds social européen (FSE).
La Pologne, la République tchèque, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie ont signé une déclaration conjointe qu’elles ont mise en avant durant le Conseil ‘EPSCO’ et dans laquelle elles invitent la Commission à soutenir tous efforts par des « mesures spéciales ».
Pour consulter la déclaration commune : https://aeur.eu/f/rn (Pascal Hansens)