Initialement prévu lundi 28 février (EUROPE 12900/23), le vote sur la directive encadrant les marchés des cryptoactifs (MiCA) aura lieu lundi 14 mars en commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
Porté par l'eurodéputé Stefan Berger (PPE, allemand), le texte vise à créer un marché harmonisé, à promouvoir la sécurité juridique pour les émetteurs de cryptoactifs et à assurer des conditions de concurrence équitables pour les prestataires de services.
Accusé d’avoir subi « une forte pression de son propre groupe et de l'industrie pour rouvrir le texte », le rapporteur avait exprimé ses craintes vis-à-vis de l’interdiction probable du bitcoin.
En cause : la méthode de minage de la plus connue des cryptomonnaies, appelée proof of work (soit preuve de travail, en français), qui a une empreinte écologique importante.
Or, la prise en compte de l’aspect durable de la proposition était une condition sine qua non posée par les groupes S&D, La Gauche et Verts/ALE comme condition préalable au vote.
M. Berger a fait part de sa proposition de compromis. « Compte tenu de l'important débat sur la durabilité, ma proposition est d'inclure les cryptoactifs, comme tous les autres produits financiers, dans le domaine de la taxonomie. [...] Compte tenu des discussions controversées autour de la consommation d'énergie des cryptoactifs, la taxonomie pourrait apporter de la clarté et garantir une meilleure base d'information pour les consommateurs », a indiqué le rapporteur dans un communiqué.
Selon nos informations, la présentation d'un acte délégué est envisagée pour réfléchir à des solutions globales, de façon à ce que les règles établies par cette directive n'excluent pas l’UE du marché mondial.
Le vote n’est pas pour autant acquis. Aurore Lalucq (S&D, française), contactée par EUROPE, s’est montrée assez réticente vis-à-vis de ce compromis alternatif. « Cette proposition n’est pas sérieuse par rapport à la réglementation. La taxonomie est finalisée. C’est dénué de sens », a-t-elle estimé.
Les groupes politiques du PE se réuniront lundi pour faire le point avant le vote. (Anne Damiani)