Le ministre français du Commerce, Franck Riester, se rendra à Bruxelles pour participer à ce qui pourrait être la dernière réunion de négociations interinstitutionnelles ('trilogue') concernant l'instrument sur les marchés publics internationaux (IPI). Ce règlement devra permettre à l'UE de répliquer aux pays qui discriminent les entreprises européennes dans leurs marchés publics.
La réunion du 1er mars n'avait pas permis de fermer tous les derniers points de discussion, mais avait vu les positions se rapprocher (EUROPE 12902/28). Les questions suivantes étaient encore ouvertes : - les seuils à partir desquels les marchés publics sont visés ; - les provisions anti-contournement ; - les exemptions pour certains pays ; - les cas d'exceptions dans lesquels le règlement pourrait ne pas être appliqué ; - les modalités d'ajustement du score des candidats aux marchés publics ; - le rôle du Parlement européen dans le lancement d'une enquête.
Des réunions techniques ont eu lieu ces derniers jours pour résoudre ces différents points et pouvoir annoncer un accord lundi 14 mars. Toutefois, certains points hautement sensibles sont susceptibles de faire l'objet d'accord à la dernière minute, y compris lors du trilogue de lundi, d'après une source européenne.
Pour la Présidence française du Conseil de l'UE, il est très important de conclure ces négociations. Le texte était bloqué au Conseil depuis plusieurs années. La proposition de règlement de la Commission date de 2012 ; l'institution avait également proposé une modification en 2016. (Léa Marchal)