Le Conseil de l'UE va pouvoir négocier avec le Parlement européen sur la proposition de la Commission d'octobre 2021 visant à durcir les valeurs limites de concentration applicables aux polluants organiques persistants (POP) présents dans les déchets afin de protéger l'environnement et la santé humaine contre ces substances chimiques très toxiques et persistantes.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) ont approuvé, vendredi 11 mars, le mandat de négociation pour cette législation qui modifiera les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 sur les POP.
Pour les polybromodiphényléthers (PBDE), par exemple, la valeur limite de concentration pour la somme de ces substances dans les déchets serait de 500 mg/kg, conformément au projet de compromis détaillé dans nos lignes (EUROPE 12902/25).
Une proposition de compromis de dernière minute, approuvée vendredi par les Vingt-sept, prévoit en outre une valeur limite de 10 mg/kg pour les dioxines et les furanes (contre 15 mg/kg actuellement et 5 mg/kg dans la proposition de la Commission).
Par ailleurs, s'agissant des valeurs limites de concentration pour les cendres et les suies domestiques, le Conseil préconise que les nouvelles valeurs limites ne s'appliquent qu'à compter du 1er janvier 2025 - date fixée par la directive-cadre sur les déchets pour la collecte séparée des déchets dangereux -, ce qui donnera plus de temps aux États membres désireux de disposer de davantage de données pour se conformer à cette exigence. (Aminata Niang)