Le Parlement européen a adopté le rapport de Pedro Marques (S&D, portugais) préconisant un cadre européen en matière de retenue à la source ('withholding tax'), jeudi 10 mars, à une forte majorité (625 voix pour, 38 contre et 28 abstentions).
Le rapport recommande de mettre un terme aux pratiques de transfert de bénéfices, d'intensifier la lutte contre l’arbitrage de dividendes et de supprimer les obstacles aux investissements transfrontières dans le marché unique.
« Nous ne pouvons pas permettre que des ressources financières quittent l’UE sans avoir été imposées », a argué M. Marques, regrettant que 141 milliards d’euros aient ainsi été perdus.
Les récents scandales fiscaux qui ont ébranlé l’Europe ces dernières années ont été évoqués lors du débat en session plénière. Le rapport énonce des mesures pour mieux lutter contre la fraude fiscale, tout en maintenant la libre circulation des capitaux au sein de l’UE.
Ce travail « vaut vraiment des milliards ! », s'est exprimé Paul Tang (S&D, néerlandais), à la tête de la sous-commission des affaires fiscales, félicitant M. Marques pour son travail. (Anne Damiani)