Le rapporteur suédois Tomas Tobé (PPE) tentera de faire voter au mois de juillet la position du PE sur le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration (RAMM), le texte phare du 'Pacte asile et migration' qui organise notamment la solidarité en temps de pression migratoire (EUROPE 12820/6), ont indiqué plusieurs sources vendredi 11 mars.
Un objectif très ambitieux, selon ces sources, qui pourrait ne pas être tenu, mais qui a le mérite de maintenir un rythme de travail intense. Les négociateurs travaillent actuellement sur le chapitre ‘Dublin’ du règlement, dans lequel la Commission avait notamment ajouté des critères supplémentaires justifiant le traitement d’une demande d’asile, comme les frères et sœurs déjà dans l’UE.
Les discussions portent actuellement sur le maintien du critère du pays de première entrée, que certains groupes veulent supprimer, mais que d’autres, comme le PPE ou Renew Europe, veulent conserver.
Les groupes de gauche maintiennent aussi la demande d’une relocalisation automatique des demandeurs d’asile vers des pays qui reçoivent peu de demandes, cela pour des personnes qui n’auraient pas de liens (familiaux ou éducatifs) avec d’autres pays membres.
Les groupes CRE et ID insistent de leur côté sur le transfert de demandeurs d’asile dans les pays tiers.
Sur le rapport ‘procédures d’asile’, défendu par la Française Fabienne Keller (Renew Europe), les travaux se concentrent actuellement sur les conditions de la procédure à la frontière comme l’intervention des agences, les procédures de recours, le personnel, la localisation des centres ou le mécanisme de contrôle des droits fondamentaux, indique une autre source.
L’état d’avancement de ce dossier et des autres dossiers du Pacte reste cependant très lié au rapport de Tomas Tobé et à ce qu’il arrêtera sur le mécanisme de solidarité.
Il ne peut être non plus exclu que l'évolution de la guerre en Ukraine influence les différents rapports. (Solenn Paulic)