Sur la table depuis décembre 2020, la proposition de règlement de l'UE sur les batteries et leurs déchets devrait sans difficulté faire l'objet d'un accord politique (ou 'orientation générale') du Conseil 'Environnement' le 17 mars prochain.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper) se sont accordés, vendredi 11 mars, sur le texte à présenter aux ministres européens de l'Environnement. Ceux-ci procéderont à l'adoption formelle de la position du Conseil sur ce futur règlement emblématique de l'économie circulaire, qui imposera des exigences de durabilité aux batteries tout au long de leur cycle de vie et devrait favoriser un véritable marché européen des batteries (EUROPE 12897/15).
« Le texte est stable et devrait être adopté sans changements le 17 mars», commentait une source diplomatique vendredi.
Le Parlement européen, lui, vient de se prononcer sur des objectifs ambitieux et est prêt pour entamer les négociations interinstitutionnelles (EUROPE 12908/12, 12907/14).
La question des calendriers était l'une des questions les plus épineuses. Dans le texte qui sera soumis aux ministres, les dates d'application seront, dans l'ensemble, repoussées.
Pour les calendriers de collecte des batteries portables, le Conseil souhaite que soit mentionné un nombre de mois après l'entrée en vigueur du règlement, plutôt que des dates précises.
La base juridique du règlement serait bien double - Environnement (article 192) et Marché intérieur (article 114) -, comme le souhaitait le Conseil 'Environnement'.
Le champ d'application est élargi. Le futur règlement couvrirait à la fois les modules mis sur le marché prêts à l'emploi ou à l'assemblage et l'ensemble des batteries des véhicules électriques (le seuil de capacité de 2 KW qu'avait proposé la Commission a été biffé par les États membres).
S'agissant des restrictions applicables aux substances dangereuses, ce ne serait pas le règlement REACH n° 1907/2006 régissant les autorisations de mise sur le marché des substances chimiques et les restrictions qui s'appliquerait.
Les États membres sont en effet en faveur d'une procédure spécifique dans ce futur règlement sur les batteries et leurs déchets. Le compromis prévoit toutefois que la question soit réexaminée lors de la révision du règlement REACH en vue de garantir la cohérence entre les deux règlements.
S'agissant de l'empreinte carbone des batteries, le Conseil dissocie les règles pour les batteries pour véhicules et celles pour les batteries industrielles. (Aminata Niang)