Le Parlement européen a sensiblement renforcé, jeudi 10 mars, la proposition de règlement de décembre 2020 sur les batteries et leurs déchets, qui vise à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie - depuis l'extraction des matières premières jusqu'à leur réutilisation en fin de vie - dans l'intérêt de l'environnement et de la santé, et à créer un véritable marché européen des batteries pour encourager l'autonomie stratégique de l'UE.
Le rapport de Simona Bonafé (S&D, italienne) a été adopté à une très large majorité (584 voix pour, 67 contre et 40 abstentions).
Il accroît notamment les exigences de durabilité et les taux de collecte et de recyclage, prévoit une déclaration sur l'empreinte environnementale des batteries, impose un devoir de diligence aux producteurs de batteries dans toute la chaîne de valeur pour garantir le respect de normes minimales en matière d'environnement et de travail, et étend le champ d'application du futur règlement aux batteries pour véhicules légers.
Ce résultat était attendu après le débat qu’avaient eu les eurodéputés (EUROPE 12907/14). Il constitue un mandat pour l’ouverture des négociations avec le Conseil de l’UE.
Le groupe politique CRE redoutait un renchérissement du coût de production des batteries du fait de ces futures règles. Son amendement demandant que soit pris en considération le caractère abordable des batteries pour les utilisateurs finaux a été rejeté. Les amendements du groupe ID en faveur d'une interdiction du travail des enfants ont été rejetés eux aussi.
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), pour sa part, s'est félicité d'une initiative favorable aux consommateurs.
« Le Parlement européen envoie le bon signal en insistant sur la nécessité d'allonger la durée de vie des batteries, de mieux informer les consommateurs sur leur durée de vie et de faciliter leur remplacement », a commenté la directrice générale du BEUC, Monique Goyens, appelant les États membres à maintenir le niveau d'ambition du texte voté.
Le Conseil de l'UE tentera, le 17 mars, d'arrêter sa position sur ce futur règlement (EUROPE 12897/15). (Aminata Niang)