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Bulletin Quotidien Europe N° 12908
Sommaire Publication complète Par article 24 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Certains États membres émettent encore des doutes vis-à-vis de la directive mettant en œuvre dans l'UE le pilier II de l'accord OCDE

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont discuté, mercredi 9 mars, du pilier II de l’accord obtenu à l’OCDE sur la réforme fiscale internationale, mais ne sont pas encore arrivés à un accord politique sur la proposition de directive transposant cet accord dans l'UE. Lors d'une première discussion au Conseil 'Écofin' sous Présidence française, certains pays avaient émis des réserves (EUROPE B12871A2). 

D’après nos informations, huit pays -...

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