login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12871
Sommaire Publication complète Par article 2 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Le Conseil de l'UE prêt à mettre en œuvre la réforme fiscale internationale malgré quelques réserves

Les ministres des Finances européens ont échangé pour la première fois sur la manière d’intégrer dans l'Union européenne l’accord obtenu à l’OCDE sur la réforme fiscale internationale, mardi 18 janvier 2022 (EUROPE B12859A6).

Priorité de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne du premier semestre 2022, la mise en œuvre de ce texte a été accueillie favorablement par l’ensemble des États membres.

Le ministre français, Bruno Le Maire, s’est targué...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
PARLEMENT EUROPÉEN : la Présidente du Parlement européen fraîchement élue, Roberta Metsola, veut poursuivre sur la voie de ses prédécesseurs
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : le Conseil de l'UE prêt à mettre en œuvre la réforme fiscale internationale malgré quelques réserves
ÉCONOMIE : réforme des règles budgétaires, la séquence politique au Conseil de l'UE se précise
ÉDUCATION
ÉDUCATION : la Commission européenne propose une stratégie pour renforcer sensiblement l'espace européen de l'enseignement supérieur
ÉDUCATION : la Commission européenne veut encourager la création d'un statut juridique pour les alliances entre les institutions européennes d’enseignement supérieur
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les États membres de l’UE vont évaluer les mesures possibles en faveur du secteur de la viande porcine
MIGRATION : Pacte 'Asile', la Grèce juge la définition des situations de pression migratoire trop imprécise
SANTÉ : au Conseil de l'UE, le projet de décision se peaufine pour négocier à l'OMS un accord mondial sur les pandémies
CLIMAT : règlement ESR, l’eurodéputée Jessica Polfjärd veut sanctionner les États membres qui ne respectent pas leur objectif national de réduction des émissions
ENVIRONNEMENT : Règlement 'Batteries et leurs déchets', l'industrie européenne formule sa recette pour un compromis
NUMÉRIQUE : un rapport du Corporate Europe Observatory souligne le poids des opérations de lobbying dans le cadre des discussions sur le DSA
SOCIAL
SOCIAL : les rapporteurs du PE veulent mieux encadrer le fléchage et différencier les cofinancements du Fonds social pour le climat
ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : Enrique Mora à Moscou pour discuter de l’architecture sécuritaire européenne
SOUDAN : Josep Borrell dénonce un usage disproportionné de la force par le pouvoir militaire contre des manifestants pacifiques
CHINE : les députés réclament une réponse unie des dirigeants européens face aux actions coercitives chinoises
AIDE HUMANITAIRE : l'UE a lancé des projets d'aide directe à la population afghane pour 268,3 millions d'euros
SÉCURITÉ - DÉFENSE
GOLFE DE GUINÉE : le SEAE propose la prolongation de la présence maritime coordonnée
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MARCHÉ INTÉRIEUR : honoraires pour prestations des architectes, une juridiction nationale saisie d’un litige opposant des particuliers n’est pas tenue de laisser inappliquée cette réglementation allemande
CITOYENNETÉ : la révocation d’une assurance de naturalisation doit respecter le principe de proportionnalité, tranche la CJUE
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : démantèlement par Europol d'un VPN mondial utilisé pour commettre des attaques par ‘rançongiciels’
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un prêt de l'État français de 20 millions d’euros en faveur d'Air Austral
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne accorde 382 millions d’euros à l’Espagne pour 2022
COMMISSION EUROPÉENNE : Marina Zanchi nommée directrice au sein de l’Agence exécutive pour la santé et le numérique
CULTURE : la Commission ouvre les candidatures pour les prix 2022 du nouveau 'Bauhaus européen'
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE valide la recommandation sur la politique économique pour la zone euro
ÉMIRATS ARABES UNIS : l’UE condamne fermement les attaques revendiquées par Ansar Allah
ENVIRONNEMENT : un sondage commandé par l’ONG T&E montre un large soutien des citoyens à un renforcement des normes d’émissions NOx des voitures
FINANCES : la Commission envisage d'étendre à juin 2025 l'équivalence temporaire visant les chambres de compensation britanniques
GOLFE : le 26e conseil de coopération conjoint et la réunion ministérielle UE-Conseil de coopération du Golfe se tiendront le 21 février à Bruxelles
MÉDIAS : La Commission européenne lance un appel à projets pour élaborer un programme pédagogique pour les étudiants en journalisme sur l’UE et la Politique de cohésion