Les travaux vont s'intensifier sur la proposition de règlement européen de 2020 sur les batteries et leurs déchets, un dossier dont la Présidence française du Conseil de l'UE espère des progrès rapides. Trois Présidences du Conseil ont déjà été mobilisées (EUROPE 12857/1).
Dans cette perspective, l'industrie européenne des métaux et des batteries a présenté, à la mi-janvier, sa position sur l'une des questions clés encore en suspens : les exigences de durabilité et de sécurité pour la mise sur le marché des batteries (chapitre II) et en particulier l'article 6 sur les substances dangereuses.
Bien que de nombreuses substances utilisées dans les batteries aient des propriétés dangereuses, elles ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou l'environnement lorsque les batteries sont fabriquées, utilisées et recyclées correctement, soulignent RECHARGE, Eurobat et Eurométaux, dans un document de position conjoint. Elles rappellent à cet égard que les batteries sont des unités scellées, conçues pour empêcher les substances d'être libérées lors d'une utilisation normale et prévisible.
Sécurité et cohérence réglementaire
Outre les recommandations qu'elles formulent pour une gestion des risques appropriée et cohérente des métaux dans les batteries, elles appellent à une cohérence entre le futur règlement sur les batteries et le règlement REACH (CE) n° 1907/2006 régissant les autorisations de mise sur le marché des substances chimiques et les restrictions.
Pour ce faire, elles préconisent une modification de l'article 6 afin de fournir à l'industrie un cadre réglementaire plus prévisible, qu'elles jugent essentiel pour garantir des investissements à long terme dans la chaîne de valeur européenne compétitive et durable des batteries.
Comme les ministres européens de l'Environnement, ces industries estiment que REACH devrait s'appliquer. Elles estiment, exemples à l'appui, que REACH, et en particulier son annexe XVII, prend déjà en compte les risques associés à l'exposition aux substances dans la phase des déchets.
Selon elles, l'article 6 de la proposition de règlement sur les batteries pourrait être amendé pour faire directement référence à la législation horizontale sous la forme de l'annexe XVII de REACH plutôt que de créer un processus parallèle et éventuellement dupliqué pour traiter la même question. Ce faisant, elles soutiennent une suggestion faite par la Belgique dans un document non officiel.
La commission de l'environnement du Parlement européen se prononcera le 10 février, et le vote en session plénière est prévu en mars.
Voir le document de position de l'industrie : https://bit.ly/3fANxA6 (Aminata Niang)