Le Parlement européen a validé, jeudi 10 mars, la constitution de la commission d’enquête sur l’utilisation du logiciel espion israélien Pegasus et de logiciels de surveillance équivalents dans l’UE. Cette commission d’enquête, qui sera composée de 38 membres, durera un an et pourra être prolongée, a été approuvée par 635 voix contre 36 et 20 abstentions.
Elle se penchera sur les violations supposées de la législation européenne, y compris par la Hongrie et la Pologne, concernant l’utilisation du logiciel de surveillance. La commission analysera les législations nationales existantes qui réglementent la surveillance et vérifiera si le logiciel espion Pegasus a été utilisé à des fins politiques à l’encontre notamment de journalistes, de personnalités politiques ou d’avocats, indique le PE dans un communiqué.
« Il est inacceptable que des gouvernements aient ciblé des personnes avec le logiciel espion Pegasus. L'utilisation de la cybersurveillance piétine les libertés civiles et menace la démocratie et l'État de droit, y compris en Europe. Nous nous réjouissons que la commission d'enquête se penche sur l'étendue de ces pratiques d'espionnage et sur les États membres de l'UE qui ont pu utiliser des logiciels espions pour cibler les citoyens », a déclaré la députée Saskia Bricmont (Verts/ALE, belge).
La Hongrie et la Pologne ont reconnu avoir acquis ce logiciel espion, mais nié qu’il soit utilisé contre des opposants politiques ou des membres de la société civile.
Une partie des eurodéputés hongrois du Fidesz, dans le groupe des Non-inscrits, s’est abstenue. Les votes contre cette commission d’enquête sont venus majoritairement des élus du groupe CRE, rejoints par un député ID.
La date de lancement de cette commission n'avait pas encore été communiquée ce 10 mars. Lien vers la décision : https://aeur.eu/f/ou (Solenn Paulic)