Le rapporteur du Parlement européen pour la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne, Peter Liese (PPE, allemand), et les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques ont tenu, mercredi 9 mars, à Strasbourg, leur première réunion depuis la présentation du projet de rapport de M. Liese.
Selon des informations recueillies par EUROPE, leurs discussions se sont concentrées sur les modalités de l’extension du système ETS au secteur maritime, et notamment le champ d’application.
Alors que la Commission européenne avait proposé de couvrir 100% des émissions des voyages des navires (avec un tonnage brut supérieur à 5 000 t) au sein de l’Espace économique européen (EEE) et 50% des émissions de tous les voyages commençant ou se terminant en dehors de l’EEE (EUROPE 12867/3, 12762/1), les eurodéputés seraient convenus d’un compromis consistant à couvrir 100% des émissions (qu’il s’agisse de voyages au sein de l’EEE ou des voyages à destination/au départ d’un pays en dehors de l’EEE), mais avec la possibilité d’accords bilatéraux et sous réserve de progrès au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI).
Ils auraient également trouvé un compromis pour élargir la proposition initiale de la Commission aux émissions de méthane et d’oxyde d’azote, plutôt qu’aux seules émissions de CO2. Les émissions de noir de carbone, quant à elles, seraient intégrées à un stade ultérieur.
Les groupes politiques soutiendraient en outre largement la création d’un ‘Fonds pour les Océans’, alimenté par les revenus supplémentaires provenant de l’extension de l’ETS au secteur maritime, qui viserait à investir dans la décarbonation de ce secteur.
En revanche, la question d’une clause particulière pour les vaisseaux naviguant dans les eaux glacées de l’océan arctique (qui consomment plus de carburant) continuerait de poser problème.
Concernant l’entrée en application, les négociateurs auraient discuté de la possibilité d’inclure l’ensemble des émissions du secteur dans l’ETS dès 2024. La Commission, elle, souhaitait suivre un processus graduel pour parvenir à une pleine application de l’ETS au secteur maritime en 2026. (Damien Genicot)