Les eurodéputés ont arrêté, jeudi 10 mars, leur position finale sur le programme d'action général de l'UE pour l’environnement à l'horizon 2030 (8e PAE), qui vise à accélérer la transition de l'UE vers une économie neutre pour le climat, propre, circulaire, fondée sur le bien-être, et à mettre en place un cadre de gouvernance amélioré pour le suivi des progrès.
À une forte majorité (553 voix pour, 130 voix contre et 7 abstentions), le Parlement européen a en effet entériné l'accord politique trouvé avec le Conseil de l'UE en décembre 2021, à l'issue de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 12851/8).
Le 8e PAE fixe les six objectifs thématiques prioritaires à atteindre d'ici 2030 'pour vivre dans les limites de la planète', comme l'ambitionne le 'Pacte vert européen'.
La Commission européenne surveillera et évaluera les progrès accomplis par l'UE et les États membres dans la réalisation des objectifs prioritaires et en rendra compte chaque année.
Un examen à mi-parcours du 8e PAE sera réalisé d'ici au 31 mars 2024 et, si cela s'avère nécessaire pour atteindre les objectifs prioritaires, une proposition législative comportant une liste d'actions supplémentaires devra être présentée par la Commission pour l'après-2025.
Le texte prévoit la mise en place d'un cadre contraignant pour suivre et rendre compte des progrès accomplis par les États membres dans la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles. Une date limite sera fixée en cohérence avec l'ambition de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré. La Commission présentera une méthodologie pour identifier les autres subventions nuisibles à l'environnement d'ici 2023.
« Le huitième PAE fait d'une économie du bien-être un objectif prioritaire pour 2030. Il s'agit d'une première dans la législation européenne et d'une étape importante dans l'abandon de l'objectif obsessionnel et non durable de la croissance du PIB », s'est félicitée le rapporteur, Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise).
Une fois adopté par le Conseil, ce texte juridique sera publié au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard. (Aminata Niang)