À en juger par leur débat, mercredi 9 mars à Strasbourg, les députés européens sont très largement en faveur d'un renforcement de la proposition de règlement de décembre 2020 visant à améliorer la durabilité des batteries tout au long de leur cycle de vie et à créer un véritable marché européen des batteries garant de l'autonomie stratégique de l'UE.
C'est précisément ce que propose Simona Bonafé (S&D, italienne), qui a appelé ses collègues à approuver en grand nombre son rapport, comme l'avait fait la commission parlementaire de l'environnement (EUROPE 12888/13).
L'objectif est double : « protéger la santé humaine et l'environnement et maintenir la chaîne de valeur en Europe », a souligné Mme Bonafé, en insistant sur l'importance pour l'UE de réutiliser des matières premières rares, dont elle est peu pourvue, comme le cobalt et le lithium, pour la production de batteries destinées à l'industrie, à l'électrification des transports, aux téléphones portables ou aux tablettes - objets du quotidien en plein essor.
« Ce futur règlement est essentiel, car il établira des normes pour la conception, le recyclage et la réutilisation des batteries. Nous avons augmenté les objectifs de récupération et de recyclage des matières premières en fin de vie pour pouvoir fabriquer de nouvelles batteries et être moins dépendants des importations», a-t-elle déclaré.
Parmi les principales avancées, elle a cité le renforcement des critères de durabilité, une déclaration de l'empreinte carbone, le contenu recyclable, des normes pour la mise en place de chargeurs communs, un devoir de diligence pour éviter le travail des enfants dans la chaîne de valeur, l'application du règlement à toutes les batteries mises sur le marché de l'UE, l'introduction d'une nouvelle catégorie pour les batteries destinées aux véhicules légers comme les vélos, les scooters et les trottinettes électriques.
Les groupes politiques PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche ont salué l'ambition du texte et son opportunité, à l'instar d'Antonius Manders (PPE, néerlandais) de la commission du marché intérieur, pour qui « la situation dramatique aujourd'hui montre que l'Europe doit produire elle-même ses propres batteries ». Selon lui, « une politique industrielle est en germe, sans oublier l'environnement et l'économie circulaire depuis l'extraction ».
Au nom de la commission de l'Industrie, la Recherche et l'Énergie, Patrizia Toia (S&D italienne) a estimé que cette législation « favorisera la transition vers les renouvelables et permettra à l'UE d'être à la pointe avec les normes de recyclage les plus élevées ». Son collègue, Ismail Ertug (S&D, allemand), au nom de la commission 'Transports', s'est félicité de l'inclusion des véhicules légers.
Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise) a salué « un modèle de législation du futur et verte ».
De l'avis de Malte Gallée (Verts/ALE, allemand) « il n'a jamais été aussi urgent de faire le maximum pour nous débarrasser des combustibles fossiles », et ce projet est « révolutionnaire » pour « jeter les bases de batteries propres made in Europe ». Même enthousiasme chez Silvia Modig (La Gauche, finlandaise).
Quelques sceptiques. Sylvia Limmer (ID, allemande) a mis en doute la durabilité des batteries et la capacité du futur règlement à favoriser l'autonomie stratégique de l'UE, eu égard à la dépendance de l'UE vis-à-vis de la Russie pour le nickel, par exemple, et celle vis-à-vis de la Chine. Son groupe a déposé des amendements pour refuser le travail des enfants.
« Il n'est pas sûr que les voitures électriques polluent moins que celles à moteur à combustion », a déclaré Nicola Procaccini (CRE, italien), dénonçant une « position idéologique en faveur du tout électrique, qui va nous mener à la dépendance vis-à-vis de la Chine ».
Le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, facilitera les négociations entre le Parlement et le Conseil, après que ce dernier aura arrêté sa position, le 17 mars. Il a toutefois prévenu que les amendements devaient être « ambitieux, mais réalistes » pour « offrir un cadre prévisible garantissant la compétitivité de cette chaîne de valeur émergente ».
Les députés devaient voter mercredi soir. Le résultat du vote sera connu jeudi.
Voir le projet de résolution : https://aeur.eu/f/ns (Aminata Niang)