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Bulletin Quotidien Europe N° 12907
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INSTITUTIONNEL / Pe2024

Les eurodéputés envisagent la création d'une circonscription électorale européenne de 28 sièges

Les négociateurs des groupes PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen ont trouvé un accord, mardi 8 mars dans la soirée, sur la création d'une circonscription électorale européenne qui permettrait à tous les Européens, en plus de l'élection classique organisée au niveau national, d'élire 28 eurodéputés lors des élections européennes de 2024.

L'accord informel, qui doit encore franchir les caps de la commission parlementaire le 28 mars et de la session plénière du PE vraisemblablement en avril, a été confirmé à EUROPE, mercredi 9 mars, par Domènec Ruiz Devesa (S&D, espagnol), rapporteur sur la réforme de la loi électorale de l'UE (EUROPE 12881/1). Il a été qualifié d'« historique » par l'Allemand Damian Boeselager, négociateur du groupe Verts/ALE et lui-même seul représentant au PE du parti paneuropéen Volt, qui milite pour le renforcement de la démocratie européenne.

Outre les partis politiques européens, les mouvements et coalitions organisés à l'échelle européenne pourront présenter leur propre liste transnationale et paritaire, a indiqué M. Boeselager.

La répartition des quatorze premiers candidats d'une liste transnationale obéirait à une règle spécifique afin de permettre une représentation équilibrée des élus en fonction de leur provenance géographique. À ce titre, trois groupes d'États membres seraient créés en fonction de la taille de leur population, mais ces groupes n'incorporaient pas un nombre identique de pays. L'inscription sur une liste transnationale se ferait sur la base de trios de candidats provenant, pour chacun, des trois groupes de pays susmentionnés. (Mathieu Bion)

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