09/03/2022 (Agence Europe) – Le Parlement européen a adopté, mercredi 9 mars en session plénière, le rapport de Marek Belka (S&D, polonais) pour avis sur l'accord du Conseil de l'UE relatif aux taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE 12848/8). Adopté à une très large majorité (612 voix pour, 14 contre et 71 abstentions), le rapport prévoit que les dérogations existant dans certains États membres et permettant d’appliquer des taux préférentiels de TVA à une liste limitée de produits et services soient désormais ouvertes à tous les États membres. Des délais de suppression sont introduits pour les taux réduits appliqués aux produits ayant une incidence négative sur l’environnement, notamment les combustibles fossiles, les pesticides et engrais chimiques. Le rapport rappelle qu'« il est toutefois urgent de passer à un système de TVA définitif, basé sur le principe d’imposition dans le pays de destination ». (AD)