login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12848
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Accord politique au Conseil de l'UE sur un nouveau cadre réglementaire pour les taux réduits de TVA

Après presque quatre ans de travaux, les ministres européens des Finances ont marqué un accord unanime, mardi 7 décembre, sur une proposition de directive réformant le régime européen des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE B11940A15).

«Je conclus que nous approuvons tous le texte de compromis », s'est félicité le ministre slovène des Finances, Andrej Šircelj, à l'issue du débat public.

Il a listé les éléments principaux de l'accord : - les États...

Sommaire

SOCIAL - JEUNESSE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
BRÈVES